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    Juridique |

    La responsabilité du dirigeant

    Dans l'exercice de ses fonctions, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée sur le plan civil comme sur le plan pénal. Un risque qui n'est pas toujours évalué à sa juste mesure. Pourtant, s'il souhaite protéger son patrimoine privé, le dirigeant a tout intérêt à anticiper ce risque.

    Un risque qui augmente

    La France se situe au 3e rang mondial pour les procédures pénales et administratives à l'encontre des dirigeants, derrière les États-Unis et la Belgique. Dirigeants de grandes entreprises, de PME (Petites et moyennes entreprises) ou de TPE (Très petites entreprises), tous sont logés à la même enseigne. Dans un contexte de réglementations qui se durcissent et de judiciarisation croissante de la société, le risque de voir sa responsabilité reconnue ne cesse d'augmenter.

    Quels risques sur le plan de la responsabilité civile ?

    La responsabilité civile du dirigeant pourrait être reconnue à l'occasion d'un dommage causé :

    • À la société : l'action serait fondée sur un préjudice touchant la société elle-même et égal pour tous les actionnaires, comme l'action visant à la reconstitution du patrimoine social notamment.
    • À un associé : par exemple, l'action exercée par un actionnaire qui, à la suite de faux renseignements donnés sur la prospérité de la société par le dirigeant, a acheté des actions de ladite société.
    • Ou à un tiers (l'État, l'URSSAF,...) : dans ce cas, il faudrait démontrer que le dirigeant a commis intentionnellement une faute personnelle séparable de ses fonctions, d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions.

    Il faudra cependant prouver la faute, justifier d'un dommage et établir entre les deux un lien de causalité.

    Quels risques sur le plan de la responsabilité pénale ?

    Dans le domaine pénal, le dirigeant répond non seulement des infractions qu'il a commises personnellement, à l'occasion de son activité, mais aussi des infractions commises par ses préposés (sauf s'il démontre avoir régulièrement délégué ses pouvoirs à l'un de ses préposés).

    Les infractions imputables au dirigeant relèvent notamment des domaines de la gestion des CDD, du travail illégal, des relations avec les instances représentatives du personnel, de l'hygiène, de la sécurité, du harcèlement, de la discrimination, du temps de travail, etc.

    Anticiper le risque avec une assurance spécifique

    Beaucoup de dirigeants ignorent qu'ils peuvent être engagés au-delà de leur apport en capital dans la société.

    La responsabilité pénale n'est pas assurable (car elle sert à réprimer). En revanche, il est possible de s'assurer contre les conséquences financières de la mise en cause de sa responsabilité civile, qui a pour objet de réparer un préjudice.

    Dans tous les cas, les frais que le dirigeant est contraint d'exposer pour sa défense demeurent à sa charge personnelle. Si l'entreprise les acquittait, cela constituerait un abus de bien social. En revanche, et dans la mesure où ils peuvent être importants, il est possible de faire couvrir ces frais (honoraires d'avocat notamment) par des polices d'assurance.

    Protéger le patrimoine

    L'assurance est une réponse essentielle, mais elle doit être complétée par une organisation efficace du patrimoine privé : choix du régime matrimonial, détention de biens immobiliers au sein d'une SCI, assurance-vie. De nombreuses solutions permettent de mieux le protéger. Là encore, l'anticipation est capitale. Une fois qu'on est poursuivi en justice, il est trop tard pour agir. Votre gérant privé est là pour vous conseiller. N'hésitez pas à le solliciter.

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