Menu de navigation principal

Accès à vos comptes

:

:

Sécurité | Problème de connexion

  • Autre moyen d'authentification
  • DécouvrirFilbanqueSouscrire

    Menu de navigation secondaire

    > cic.fr: Banque Privée du dirigeant d'entreprise > Investir vos capitaux > Produits de diversification

    Investir vos capitaux

    Investir dans des produits de diversification

    La souscription au capital de PME peut se faire en direct, auquel cas vous sélectionnez librement vos investissements. Vous pouvez aussi investir via un FCPR dédié, dans le cadre d'un mode de sélection rigoureux. Vous pouvez également investir dans le financement d’activités cinématographiques. Ces investissements donnent droit à des avantages fiscaux en terme d’ISF ou d’impôt sur le revenu.

    Investir dans les PME

    Pour l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : vous pouvez souscrire au capital de PME1, directement ou par l’intermédiaire d'une holding. L’investissement dans sa propre PME n’est plus admis, sauf exception. Cet investissement vous permet de déduire de l'ISF dû 50% des versements réalisés (avantage limité à 45 000 €). Il est soumis à une condition de détention de cinq ans des titres reçus en échange. Le plafond concerne également l’avantage retiré de la souscription de parts de fonds d’investissement (FIP, FCPI) dont la déduction correspond à 50% du taux prévu par le fonds et qui est mentionné dans son prospectus, dans la limite de 18 000 € (FIP, FCPI). Ce dispositif est exclusif du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu relatif à la souscription au capital de PME.

    Pour l’impôt sur le revenu : vous pouvez souscrire au capital ou à l’augmentation de capital de PME1 directement ou par l’intermédiaire d'une holding, sauf s’il s’agit de votre propre PME (sauf investissement « de suivi »). La réduction d’impôt est égale à 18% du montant des versements effectués, versements retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple, soit une réduction d’impôt de 9 000 € ou 18 000 €. La fraction qui excède le plafonnement global2 des niches fiscales peut être reporté sur l’impôt sur le revenu des 5 années suivantes. Elle est soumise à une condition de détention de 5 ans des titres reçus en échange.

    Investir dans des SOFICA

    Les SOFICA3 permettent d'investir dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère de la culture. Sous réserve de remplir certaines conditions, le montant maximum d’investissement se situe dans la double limite de 25% du revenu net global et 18 000 € permettant une réduction d'impôt sur le revenu de 5 400 € ou 6 480 € si la société bénéficiaire s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31  décembre de l'année suivant celle de la souscription.

    © CIC - Décembre 2016

    1 La société doit répondre à la définition européenne des PME avoir moins de 7 ans, exercer une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, avoir son siège de direction dans un État membre de la communauté européenne ou en Norvège, en Islande, ou au Lichtenstein ne pas avoir de titres admis en négociation sur un marché règlementé français ou étranger sauf Enternext et être soumise à l’impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun, ne pas être qualifiée d’entreprise en difficulté, ne pas avoir reçu plus de 15 M € d’aides de l’Etat et compter au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice qui suit la souscription.

    2 Ces investissements relèvent du plafonnement des niches fiscales de 10 000 €, porté à 18 000 € pour les SOFICA

    3Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel(SOFICA)

     

    Pied de page