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    Tarifs et mentions légales

    > cic.fr: Banque Privée du dirigeant d'entreprise > Tarifs et mentions légales > Tarifs

    Tarifs

    Téléchargez ci-dessous les tarifs de CIC Banque Privée.

    Tarifs applicables depuis le 01/01/2017

    Conditions tarifaires Particuliers - Janvier 2017

    Conditions tarifaires Professionnels , Associations et Entreprises - Janvier 2017

    Extrait standard des tarifs particuliers - Janvier 2017

    Tarifs spécifiques des cartes en devises - Janvier 2017

    Tarifs applicables à compter du 01/01/2018

    Conditions tarifaires Particuliers - Janvier 2018

    Conditions tarifaires Professionnels , Associations et Entreprises - Janvier 2018

    Extrait standard des tarifs particuliers - Janvier 2018

    Tarifs spécifiques des cartes en devises - Janvier 2018

    Dates de valeur standard des opérations courantes

    Particuliers

    Professionnels et entreprises

    Convention de compte

    Conditions générales

    Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

    Le FGDR a pour mission de protéger et d’indemniser les clients si leur banque, entreprise d’investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

    • Garantie des dépôts

      Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

    • Garantie des titres

      Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP...) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

    • Garantie des cautions

      Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats...) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

    Télécharger la présentation du FGDR :

    Version française

    Version anglaise

    © CIC - Octobre 2016

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    CIC Dossiers

    Comptes inactifs

    La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

    Lire l'article


     

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