Fiscalité

Plus-values : 2 minutes pour comprendre ce qui change

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Plus-values : 2 minutes pour comprendre ce qui change

Depuis le 1 er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises, en principe, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, auquel il convient d'ajouter les prélèvements sociaux de 17,2% et éventuellement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4%, soit un taux global maximum d'imposition de 34%.

Il convient de noter qu'aucune CSG n'est alors déductible.
Cependant, les contribuables peuvent, à la place du PFU, opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR permettant de déduire une partie de la CSG en année N+1. Dans ce cadre, un abattement sur la plus-value peut, le cas échéant, s'appliquer en fonction de la date d'acquisition des titres.

  • Pour les titres acquis avant le 1 er janvier 2018, l'abattement dépend de la durée de conservation des titres et du régime applicable :
    • de 0% avant 2 ans, 50% de 2 à moins de 8 ans, ou 65% à compter de 8 ans pour le droit commun
    • de 0% avant 1 an, 50% de 1 à moins de 4 ans, 65% de 4 à moins de 8 ans ou 85% à compter de 8 ans pour le régime des PME sous réserve de remplir certaines conditions
    • de 500 000 € à compter d'1 an pour le régime du dirigeant de PME partant à la retraite en cas de cession au plus tard le 31 décembre 2022 (à noter que cet abattement est également applicable en cas d'imposition au PFU).
  • Pour les titres acquis à compter du 1 er janvier 2018, les abattements proportionnels ne s'appliquent pas.

Attention : cette option pour l'IR est irrévocable et globale. Elle porte alors sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus et des plus-values mobilières réalisées par le foyer fiscal au cours de l'année d'imposition.

Compte tenu des différents régimes existants et de la complexité de leur mise en œuvre, il convient d'analyser sa situation en fonction de l'ensemble de ses revenus imposables et de son taux d'imposition avant de décider de rester au PFU ou d'opter à l'IR.