Crédit-bail et garantie d'actif et de passif

Crédit bail1

C'est un moyen de financement pratique et simple à mettre en œuvre. Vous n'avez pas besoin de rechercher des fonds pour financer votre investissement qui peut concerner des domaines tels que les :

  • Œuvres d'art : à titre professionnel pour embellir vos locaux ou valoriser l'image de votre entreprise, financer et assurer vos tableaux ou sculptures3.
  • Voitures : financement, entretien, maintenance, assistance
  • Bateaux de plaisance : assurances adaptées, simplifications des démarches administratives5

Dans certains cas nous pouvons vous aider à trouver le bien.

La Garantie d'actif et de passif

Lors de la cession de votre entreprise, vous devez, en principe, apporter une garantie d'actif et/ou de passif. Cette garantie engage un vendeur à indemniser un acheteur si l'actif diminue ou le passif augmente, pour une cause antérieure à la cession. Grâce à la garantie d'actif et de passif, l'acquéreur est protégé en cas de litige avec le cédant. Cette convention fait l'objet d'une négociation entre les parties et s'annexe généralement au protocole d'accord. CIC Banque Privée vous accompagne avec ces experts et peut émettre une garantie plafonnée et dégressive dans le temps en faveur de l'acquéreur selon les négociations entre les parties.

1 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

2 Contrat de location souscrit auprès de sa filiale CM-CIC Bail et présenté par le CIC en sa qualité d'intermédiaire. Financement sous forme de crédit-bail conclu auprès de CM-CIC Bail, régi par les dispositions du Code Monétaire et Financier et conclu pour une période irrévocable définie aux conditions particulière du contrat. Le locataire bénéficie à l'issue de la période irrévocable de location, d'une option finale d'achat du bien pour un prix égal à la valeur résiduelle déterminée aux conditions particulières du contrat. La valeur de référence retenue pour le calcul des loyers est le prix d'achat du bien (hors taxes) tel que précisé au contrat. Le montant des loyers et la valeur résiduelle sont fixés au contrat en fonction dudit prix d'achat. Les loyers sont payables d'avance. Les polices d'assurance couvrant la responsabilité civile du locataire et tous les risques de dommages pouvant atteindre le matériel sont obligatoires. Le locataire a la faculté d'adhérer aux polices d'assurance groupe souscrite par CM-CIC Bail. Dans ce cas, le règlement des primes d'assurances est prélevé mensuellement concomitamment au loyer financier. Offre réservées aux entreprises pour un usage professionnel et sous réserve d'acceptation de votre dossier par CM-CIC Bail. Exclusions et conditions de financement disponibles à votre agence.

3 Dans les limites fiscalement admises dès lors que l'œuvre correspond aux critères d'achat et d'exposition cités ci-dessus et que le montant des redevances ne soit pas excessif par rapport aux contreparties attendues.

4 Contrat de location longue durée

5 Contrat de location avec option d'achat. Vous bénéficiez d'un abattement de TVA sur les loyers égal à 50%. Le taux de TVA est ainsi ramené à 9,80% selon les taux en vigueur.