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    > cic.fr: Banque Transatlantique > Actualités > Nouvelle réglementation MIF 2

    MIF 2 - Un identifiant obligatoire

    Vous êtes actif sur les marchés financiers ? Avec la nouvelle règlementation européenne (MIF 2), vous devez dès maintenant être identifié par un identifiant unique. Pourquoi et comment connaitre votre identifiant ?

    Plus de transparence sur les marchés financiers

    La nouvelle réglementation européenne sur les marchés financiers (MIF 2) a pour but d'accroître la fiabilité et la transparence de ces marchés financiers ainsi que de protéger les investisseurs qui y réalisent des opérations.

    Elle exige que chaque « personne physique », vendant ou achetant un instrument financier sur les marchés financiers1, soit impérativement identifiée par un identifiant unique.

    Un identifiant unique

    L'objectif de cette codification est d'assurer une meilleure fiabilité, transparence et traçabilité des échanges financiers. Ainsi, à partir du 3 janvier 2018, en l'absence de communication de votre identifiant, les ordres d'achat et de vente ne seront pas pris en compte.

    Connaitre votre identifiant

    Pour les personnes physiques, il est déterminé en fonction de la nationalité ou des nationalités, en cas de nationalités multiples.

    • Pour les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes de la plupart des pays étrangers, il est calculé automatiquement par la banque. Si vous êtes dans ce cas, vous n'avez rien à faire.
    • Certains pays n'ont pas souhaité que l'identifiant soit calculé automatiquement pour leurs ressortissants et imposent la fourniture du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) attribué par leur administration fiscale. Ce numéro permet d'identifier les contribuables qui investissent dans d'autres États. C'est notamment le cas pour l'Estonie, l'Espagne, l'Islande, l'Italie, Malte et la Pologne. Si vous êtes concernés, transmettez votre NIF à votre conseiller dans les meilleurs délais.

    1 Les instruments financiers sont les titres financiers (les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titres de créance, les parts ou actions d'organismes de placement collectif) et les contrats financiers (notamment les instruments dérivés de taux et de change) - Art.L.211-1 du Code Monétaire et Financier.

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