Retour à l'accueil

 

Menu de navigation principal

Accès à vos comptes

:

:

Sécurité | Problème de connexion

  • Autre moyen d'authentification
  • DécouvrirFilbanqueSouscrire

    Menu de navigation secondaire

    Tarifs et mentions légales

    > cic.fr: Banque Transatlantique > Tarifs et mentions légales > Mentions légales

    Mentions légales

    Les engagements de la Banque Transatlantique

    Le site internet de la Banque Transatlantique répond aux obligations légales. Nous respectons bien sûr la vie privée des internautes et nous bénéficions d'une licence d'utilisation.

    Protection de la vie privée sur les services de banque en ligne

    La Banque Transatlantique s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

    Consulter notre charte internet sur la protection des données.

    Éditeur et hébergeur du site

    Banque Transatlantique
    Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du code Monétaire et Financier.
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital 29 371 680 €
    Siège social : 26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris
    Adresse postale : 75372 Paris Cedex 08
    Téléphone : + 33 (0)1 56 88 77 77 - Fax : + 33 (0)1 42 25 33 33
    Immatriculée au RCS de Paris 302 695 937 Numéro de TVA intracommunautaire : FR34542016381
    Code Swift : CMCIFRPP
    Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 07.025.540 (www.orias.fr)
    Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
    Nous joindre par courrier électronique
    Directeur de la publication : Hubert VELTZ, Membre du directoire

    Éditeur des e-mails :

    Banque Transatlantique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 29 371 680 €
    Siège social : 26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris
    Immatriculé au RCS Paris 302 695 937
    Numéro ORIAS : 07.025.540, site internet www.orias.fr


    Hébergeur

    Euro-Information
    Société par Actions Simplifiée
    Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
    Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
    Téléphone : 03 88 14 88 14

    Responsabilité

    La Banque Transatlantique décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. La Banque Transatlantique ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférent publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur. En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels.

    Mentions des droits

    Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de la Banque Transatlantique. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
    Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par la Banque Transatlantique et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.
    Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

    Licence d'utilisation

    En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par la Banque Transatlantique aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

    Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque Transatlantique à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

    Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

    Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

    • à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la Banque Transatlantique (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à la Banque Transatlantique dans une page n'appartenant pas à la Banque  Transatlantique (par la technique du "in line linking").
    • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à la Banque Transatlantique. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

    Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est http://www.cicbanquetransatlantique.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

    • que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s),que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, la Banque Transatlantique autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
    • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français. La Banque Transatlantique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

    La Banque Transatlantique se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés à la Banque Transatlantique.

    Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de http://www.cicbanquetransatlantique.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité à la Banque Transatlantique.

    Agréments

    La Banque Transatlantique est agréée par le Comité des établissements de crédit et des Entreprises d'investissement à exercer les services d'investissements suivants :

    • la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
    • l'exécution d'ordres pour le compte de tiers
    • la négociation pour compte propre
    • la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
    • le conseil en investissement financier
    • la prise ferme
    • le placement

    Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation.

    Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

    Assurances et services

    Les contrats sont souscrits auprès de :

    • ACM IARD SA
      Société anonyme au capital de 194 535 776 € .
      Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
      Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
      Numéro de TVA : FR87352406748
      Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
      Entreprise régie par le Code des Assurances

    • MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité
      Immatriculé sous le numéro : 777 345 067

    • ACM Vie SA
      Société anonyme au capital de 577 357 536 €
      Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
      Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
      Numéro de TVA FR60332377597
      Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
      Entreprise régie par le Code des Assurances

    Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la Banque Transatlantique

    Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du code Monétaire et Financier.
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital 29 371 680 €
    Immatriculée au RCS de Paris 302 695 937
    Siège social : 26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris
    Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d'intermédiaires en opérations d'assurance Orias : 07.025.540 - (www.orias.fr).

    Les services sont commercialisés sous les marques :

    • ACM-Services
      Société anonyme au capital de 6 000 000 €
      Siège social : 34 rue de Wacken - 67906 Strasbourg cedex 09
      Inmatriculé au RCS Strasbourg 432 710 135

    • Protection Vol / Protection Vol Pro sont des services de la société EPS1 (Euro Protection Surveillance)
      SAS au capital de 1 000 000 €
      Siège social : 30 rue du Doubs - 67100 Strasbourg
      Immatriculé au RCS 338 780 513 – Code APE 80.20 Z

    © Banque Transatlantique - Mai 2016

    1 L'autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité.

    Nous contacter
    Toutes les coordonnées pour contacter la Banque Transatlantique.
     
    Réalisation RSS