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    Expatriés

    Avant de partir : les questions que vous devez vous poser

    Votre carrière professionnelle ou vos choix personnels vous conduisent à vivre à l'étranger pour quelques mois ou quelques années ? Vie pratique, retraite, assurance, logement, fiscalité, comptes bancaires... voici les réponses aux questions que vous devez vous poser avant de partir, avec les réponses d'Annick Devinoy, directeur de clientèle privée internationale.

     

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    1 - Que ferez-vous de votre logement français  ?

    Question 1 : Lors d'une expatriation se pose également la question du logement en France. Que conseillez-vous en la matière ?

    AD :Bien souvent le logement, la résidence principale, lorsque l'on est propriétaire est un point important du patrimoine. Donc il mérite que l'on y passe du temps et que l'on réfléchisse et surtout que l'on connaisse les conséquences de son choix : soit on le garde, soit on le vend. Si on le garde, on a deux possibilités : ou bien on le garde pour son usage personnel, comme pied à terre quand on vient à Paris ou pour les enfants quand ils viennent étudier, soit on le loue. Et bien là, la situation ne sera pas la même. Il faut garder en tête que les implications sont principalement fiscales, mais pas seulement. D'un point de vue fiscal, si vous décidez de garder votre logement et de ne pas le louer, donc pour votre usage personnel, vous restez redevable de tout ce qui est taxe foncière, taxe d'habitation, laquelle risque d'être calculée sur une valeur locative. C'est important d'essayer de le déterminer car le prix peut être très différent de ce que vous aviez l'habitude de payer jusqu'à présent.

    Si vous le gardez et que vous décidez de le louer, cela veut dire : revenus fonciers. Là encore, vous êtes soumis à la fiscalité en France sur les revenus fonciers. Celle-ci évolue parfois et c'est le cas récemment puisque non seulement il y a un prélèvement forfaitaire minimum de 20% mais qui vient d'être accentué par des prélèvements sociaux. Alors que jusqu'à présent les non-résidents n'y étaient pas soumis, sur les revenus fonciers, ils le sont dorénavant. Donc cela fait un taux minimum non négligeable à prendre en considération dans son choix.

    Si vous décidez de le vendre, il faut étudier la possibilité d'une taxation. En tant que résidence principale il n'y en a pas, donc le problème pourrait venir si vous n'êtes pas encore très décidé : est-ce qu'on le garde ? Est-ce qu'on le vend ? C'est un cas typique. Nous avons très souvent ce genre de questions. Il faut savoir que si vous hésitez encore, il vaut mieux ne pas le louer, en attendant de prendre votre décision définitive, car une fois que vous le louerez, vous ne serez plus exonéré d'impôt sur la plus-value réalisée donc, attention !

    Question 2 : : Comment accompagnez-vous la prise de décision ?

    AD : Nous vous aidons dans votre orientation et nous vous donnons tous les éléments qui vous aident à prendre votre décision, et toutes les incidences fiscales qui peuvent en découler, mais également l'accompagnement financier si vous souhaitez réaliser une autre opération, c'est également possible. Donc il faut étudier toutes ces possibilités, et nous sommes là pour vous aiguiller.

    2 - Comment préparer votre retraite ?

    Question 1 : Selon vous, la question de la retraite doit être traitée le plus tôt possible. Pourquoi  ?

    AD : Parce que lorsque vous partez à l'étranger, vous n'êtes plus soumis au système français que l'on connaît bien. Donc tout va dépendre de ce que va prévoir le pays de destination. Vous aurez certainement des cotisations obligatoires. Ces cotisations obligatoires, il faudra les assumer. Le problème ne se situe pas au moment du départ à l'étranger, ni durant l'expatriation, mais c'est quand vous allez vouloir rentrer en France. Parce que là, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ne pourra pas prendre en compte tous les pays, si vous avez fait plusieurs pays d'expatriation, dans lesquels vous aurez cotisé.

    Donc vous voyez tout de suite le problème : certaines années risquent d'être éliminées, comme cela. Donc il faut trouver un moyen de pallier cette situation. Le premier moyen que nous allons vous suggérer, c'est de prendre contact avec la Caisse des Français des l'étranger (CFE). Nous travaillons en étroite collaboration avec eux donc nous vous mettons en relation très facilement avec eux. Cela vous permettra d'établir un plan de cotisations pour la retraite. Nous venons en complément de cette adhésion, que vous pourrez faire avec la Caisse des Français de l'étranger, pour mettre au point cette fois-ci un système de capitalisation, selon votre souhait, c'est à dire selon le rythme d'épargne que vous pouvez assurer, périodiquement ou pas. C'est d'autant plus important que, si l'on n'y pense pas avant le départ à l'étranger, si l'on ne s'en soucie qu'au moment de rentrer ou quelques années avant de rentrer, rattraper les années perdues, c'est très difficile. Vous pouvez acheter des points de retraite mais c'est très coûteux, et cela tend à disparaître à moyen terme. Donc il vaut mieux se méfier et prendre des dispositions avant de partir, quand on a encore le temps de s'en occuper, et de venir nous voir.

    Question 2 : Combien de temps avant mon départ dois-je m'occuper de ces questions qui concernent la retraite ?

    AD : C'est très rapide, en fait. Vous pouvez dans le mois, prendre contact avec la CFE et constituer avec nous un complément de retraite.

    3 - Comment préparer au mieux votre nouvelle organisation familiale ?

    Question 1 : Avant une expatriation, il y a des questions d'ordre pratique à régler : la scolarité des enfants, le déménagement, trouver un logement dans le pays d'accueil... ce sont des questions concrètes que l'on peut aborder avec vous ?

    AD : : Vous pouvez aborder ces questions très importantes avec nous parce que c'est du quotidien et qu'il y va aussi de la bonne réussite de l'expatriation. Notre accompagnement n'est pas que financier. Un déménagement, ça coûte cher et on peut être amené à étudier un financement pour accompagner votre expatriation. On est dans le purement bancaire. Mais il n'est pas que financier : nous allons vous donner quelques conseils, vous donner également des contacts, afin de vous orienter sur le plan local. L'un de nos contacts privilégiés est la FIAFE (Fédération internationale des accueils français et francophones à l'étranger). Ces accueils sont très importants et surtout sont très utiles, parce qu'eux-mêmes ont été confrontés à ces expatriations, donc ils peuvent vous aider.

    Question 2 : D'ailleurs vous conseillez de s'occuper très tôt de la scolarité des enfants.

    AD : Oui, car en fait toute l'organisation va tourner autour de l'école. On est habitué en France à un système de scolarité qu'on aime bien voir reproduire à l'étranger. Donc il convient de rechercher des écoles, de voir celles qui sont plus appropriées... Par ailleurs, une fois que vous aurez décidé de la localisation de cette école, vous allez être amené à décider de votre lieu d'habitation. Ce lieu d'habitation, idéalement, devrait être le plus proche possible de l'école, et bien sûr, du lieu de travail. Donc, il faut prendre en considération le transport : y-a-t-il des problèmes de transport entre l'école et le lieu de travail, le lieu de travail et le lieu d'habitation... tout cela est à étudier, et l'idéal est de poser toutes ces questions à des gens qui sont déjà établi là-bas.

    Si on n'a pas la chance d'avoir un employeur qui s'occupe du logement pour vous (soit la recherche et parfois la prise en charge et la signature d'un bail de location, il faut que vous vous en occupiez vous-même. Et ça, ça peut prendre beaucoup de temps. Donc je dirais que 6 mois, c'est quand même important pour déterminer dans quel quartier vous allez vouloir vous installer.

    Question 3 : Et en ce qui concerne la conduite à l'étranger, que conseillez-vous ?

    AD : Il faut voir déjà dans quel pays vous partez. Si c'est au sein de l'Union Européenne, au niveau de votre permis de conduire, il n'y a pas de soucis. La question va se poser si vous partez en dehors de l'Union Européenne. Là, il y a des démarches administratives à faire pour faire valider votre permis de conduire. Donc il ne faut pas s'y prendre trop tard, parce que vous risquez d'être pris de court sur le sujet.

    4 - Quelle sera votre fiscalité en tant qu'expatrié ?

    Question 1 : L'expatriation entraîne-t-elle toujours une modification du statut fiscal ?

    AD : Expatriation ne veut pas dire forcément modification de statut fiscal. Donc c'est le premier point à étudier. Il faut s'assurer que vous allez bien avoir le statut de non-résident de France. Pourquoi ? Parce que de là vont découler tous nos conseils en investissements et en orientation patrimoniale. Nos ingénieurs patrimoniaux et nos fiscalistes internationaux sont parfois amenés à intervenir pour étudier certaines situations qui ne sont pas toujours claires. C'est le cas par exemple d'un consultant qui passe tout le temps d'un pays à l'autre : il a le statut de non-résident fiscale mais qu'en est-il s'il passe aussi en France pendant une certaine période ? Tout cela est à étudier et à ne pas prendre à la légère.

    Question 2 : : Même résident fiscal à l'étranger, je peux être soumis à la fiscalité française  ?

    AD : Quand on devient résident fiscal à l'étranger, on reste redevable sur un certain nombre de points en France, de l'administration fiscale française. La partie la plus importante touche l'immobilier. Tout ce qui touche à l'immobilier reste fiscalisable en France. D'une manière générale, on peut garder cela en tête. Mais pas seulement, il y a d'autres choses. Par exemple, les dividendes d'actions. L'assurance-vie, encore : si vous effectuez un rachat sur votre assurance-vie, vous restez taxé sur le retrait que vous allez effectuer. Donc c'est important d'évoquer ces points et de voir s'il y a lieu d'effectuer des modifications. Et si d'autres contrats d'assurance-vie pourraient répondre à votre statut d'expatrié, en passant d'un pays à l'autre, d'ailleurs, sans engager de fiscalité si vous avez besoin d'effectuer un retrait à un moment ou un autre.

    Question 3 : Concrètement, que proposez-vous ?

    AD : Nous vous proposons de faire un bilan global de votre situation : une photographie. On essaye de voir tout ce que vous avez mis en place jusqu'à présent, et si ce que vous avez mis en place correspond bien à votre nouveau statut d'expatrié et surtout à votre nouveau pays d'installation. Dans certains pays, vous ne pouvez pas avoir certains types d'investissements ou dans certains pays, les investissements que vous connaissez en France sans impôts, type Livret A ou Plan d'épargne logement, peuvent être imposables dans le pays où vous allez partir. Il faut en avoir conscience. Donc à partir de ce moment-là, on voit avec vous et vous décidez ce qu'il y a lieu de faire : modifier, arrêter certains investissements, ou en trouver d'autres qui correspondent davantage à votre situation.

    Question 4 : Dois-je prévenir l'administration fiscale de mon départ ?

    AD : Ce n'est plus un point obligatoire. Néanmoins, il est de bon ton de prévenir l'administration fiscale de votre départ, ne serait-ce que si vous êtes propriétaire. Parce que l'administration fiscale va continuer de vous envoyer en France vos avis d'imposition, taxe foncière et taxe d'habitation. Et évidemment, vous ne serez plus là pour les réceptionner. Donc le retour de ces documents à l'administration fiscale va entraîner de facto des avis à tiers détenteur partout où vous avez des comptes en France. La conséquence, c'est le blocage des comptes. Donc cela peut être très embêtant. Donc il faut faire un mot à l'administration fiscale du quartier où vous habitez afin de prévenir de votre départ à telle date, et tout sera régularisé l'année suivante, au moment de la déclaration, la Trésorerie transfèrera votre dossier au Centre des non-résidents à Noisy-le-Grand.

    Question 5 : Combien de temps à l'avance dois-je m'y prendre pour résoudre l'ensemble de ces questions ?

    AD : Je dirais que 3 mois à l'avance, c'est une bonne période pour prendre rendez-vous avec nous, faire le point et pour la mise en place éventuelle de nouveaux investissements qui viendraient en remplacement de ce que vous avez déjà organisé par le passé.

    5 - Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger ?

    Question 1 : En ce qui concerne la gestion de mon argent au quotidien, faut-il que j'ouvre un compte à l'étranger ?

    AD : On verra avec vous d'abord dans quel pays vous partez. Parce que c'est vrai qu'avec le SEPA (Single Euro Payment Area) aujourd'hui, au sein de l'Union européenne, on peut presque tout gérer de France. Cela facilite les démarches. Quand on part en dehors de l'Union Européenne, ce n'est plus du tout la même situation. D'autant plus si on est rémunéré dans le pays de destination, et qui plus est en devises locales. Donc s'il est important d'avoir en France une banque fiable, il est également important d'avoir à l'étranger, dans le pays d'expatriation, une banque fiable. Surtout dans les pays où les transferts de fonds se font de manière plus ou moins rapide. Cela entraine des désagréments : vous pouvez toucher votre rémunération avec beaucoup de retard, voire pas du tout ! À ce titre, on a défini un certain nombre de services liés à l'expatriation, qui permettent de répondre à ses besoins, et notamment celui de trouver une banque locale. Cet ensemble de services s'appelle Cap Transat. Ce Cap Transat vous est totalement dédié en tant qu'expatrié. C'est-à-dire que non seulement on va essayer de vous trouver - dans la mesure du possible - car on ne peut pas le faire dans tous les pays mais beaucoup de pays, une banque locale auprès de laquelle vous pourrez avec plus de facilité ouvrir un compte. Nous vous donnerons une lettre de recommandation, voire même nous vous donnerons le nom et les coordonnées d'un interlocuteur, vers qui vous pourrez aller pour ouvrir le compte. Egalement tout un tas de services bancaires classiques : transferts, rapatriement de fonds, gratuits jusqu'à 12 par an, cela fait une certaine économie ! L'utilisation de votre carte bancaire, qui, si elle est sans frais dans la zone euro, ne l'est plus hors zone euro. Dans le cadre de Cap Transat, elle le sera. C'est déjà une optimisation de la gestion courante de votre compte. À savoir également que si vous fonctionnez dans une devise particulière, comme le dollar, vous n'êtes pas obligé de changer systématiquement vos dollars. Nous pouvons vous proposer une carte bancaire en dollars, à partir d'un compte en dollars géré à Paris. Donc cette carte, quand vous l'utiliserez aux États-Unis, elle sera débitée directement de votre compte en dollars, donc plus d'incidence du tout de change. D'une manière générale, Cap Transat supprime la commission de change.

    Nous vous proposons une banque en ligne. Le système est l'un des plus performants en France, car il est lié également à une messagerie de banque à distance. Ce qui permet pour vous de gérer vos comptes à distance : vous pouvez visualiser vos comptes, les gérer, organiser des virements, effectuer des investissements en Bourse, et surtout échanger avec votre conseiller par le biais de la messagerie. Vous pouvez même éviter de recevoir vos relevés de comptes papier, qui souvent sont un risque quand on est à l'étranger, parce que les relevés peuvent se perdre ou être volés, donc les risques de fraudes augmentés. Vous avez la possibilité de choisir les Web Relevés, c'est-à-dire de recevoir vos relevés en ligne et ne plus recevoir le support papier.

     

     

     

     

     

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    © - juillet 2013 - Réalisation vidéo : actuenligne

     
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