Patrimoine

Comment transmettre à l'enfant de votre conjoint ?

L'affection que porte un beau-parent à l'enfant de son conjoint pourrait vouloir se matérialiser par la transmission d'éléments du patrimoine du beau parent. Acte rendu difficile par le droit civil et fiscal. Cependant des moyens d'y parvenir existent, tels l'assurance-vie et l'adoption simple.

L'absence de lien de filiation

Vous pouvez transmettre par donation ou par succession à l'enfant de votre conjoint. Cependant, cela sera considéré au plan civil comme une donation ou un legs effectués entre non parents, et seront donc taxés au taux de 60%.

Dans cette démarche, vous devez veiller à respecter la réserve héréditaire des autres enfants nés de votre couple, le cas échéant, afin d'éviter d'une action en réduction contraire à vos objectifs.

Une solution financière : l'assurance-vie

Les vertus transmissives de l'assurance-vie en font un bon moyen de transférer un patrimoine financier à l'enfant de votre conjoint. Il suffit pour cela de le désigner comme bénéficiaire des capitaux décès de l'un de vos contrats d'assurance-vie. Vous devez veiller toutefois à ce que la prime versée ne puisse être considérée comme manifestement exagérée, afin d'éviter une remise en cause de l'opération d'assurance.

Un axe juridique : l'adoption simple

L'adoption de l'enfant du conjoint est peut être une meilleure solution, si elle psychologiquement possible. En effet, l'adoption simple conserve à l'enfant tous ses droits dans sa famille d'origine et crée un lien de filiation s'ajoutant aux liens du sang.

Elle n'est, en principe, pas prise en compte par le Code général des impôts à l'exception notamment du cas de la transmission en faveur des enfants nés d'une première union du conjoint de l'adoptant.

L'enfant de votre conjoint, par l'adoption simple, bénéficie alors du barème en ligne directe, comme les enfants nés de votre couple. Donation ou legs peuvent dès lors être mis en ½uvre dans de bonnes conditions.

Optimiser la transmission à l'enfant adopté du conjoint

La meilleure façon de donner ou de léguer une partie de vos biens à l'enfant de votre conjoint est sans doute l'association de la donation simple et de l'assurance-vie. Car il faut savoir que cet enfant n'est pas réservataire des parents de l'adoptant (il n'est pas leur héritier), dans l'hypothèse où le parent adoptant décède avant eux).

Une réflexion sur la portée de l'adoption simple doit être menée avec soin. En effet, c'est un acte pérenne qui ne peut être révoqué pour convenance personnelle.