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    Expatriation : comment protéger votre conjoint et votre famille ?

    L'expatriation constitue un tremplin professionnel et une expérience personnelle enrichissante. Toutefois, elle place la famille dans un nouveau contexte de vie qui aura des conséquences. Afin de vous accompagner dans ces réflexions, voici quelques recommandations1.

    Choisir un régime matrimonial adapté

    L'expatriation peut avoir des effets sur le régime matrimonial. En effet, selon le droit international privé français, les époux mariés après le 1er septembre 1992 qui n'ont pas établi de contrat de mariage ou qui n'ont pas choisi de loi applicable, se voient appliquer en principe celle de la première résidence habituelle des époux après le mariage2.

    L'établissement d'un contrat de mariage permet donc aux époux de préciser le régime matrimonial auquel ils veulent être soumis surtout si leur 1re résidence était à l'étranger.

    Celui-ci s'appliquera tout au long de la vie maritale sauf volonté contraire des deux époux qui peuvent décider le rattachement à un nouveau régime.

    Organiser son patrimoine

    Le droit français prévoit différents outils permettant de protéger la famille : donation au dernier vivant, contrat d'assurance-vie, création d'une société civile immobilière ou patrimoniale.

    Mais dans un contexte international, ces solutions peuvent se révéler inefficaces selon le pays d'expatriation. De plus, certaines enveloppes de détention d'actifs financiers que vous possédez peuvent ne plus être adaptées et représenter un risque potentiel de double imposition.

    Anticiper la retraite du conjoint

    Le conjoint n'est pas toujours en mesure de poursuivre une activité professionnelle dans le pays d'accueil. Il est donc judicieux d'anticiper sa retraite au moyen par exemple d'une cotisation volontaire auprès du système de retraite français (CFE) pour l'achat de trimestres, par des produits de capitalisation ou encore par des investissements locatifs afin de s'assurer des revenus complémentaires.

    Chaque situation est particulière et requiert donc une étude personnalisée. Votre conseiller met à votre disposition son expertise internationale pour répondre à l'ensemble de vos attentes.

    1 Sous réserve de modifications législatives éventuelles

    2 Convention de La Haye du 14 mars 1978. Ce principe sera maintenu par le règlement communautaire UE 2016/1103 qui concernera les époux mariés après le 29 janvier 2019.

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