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    Immobilier |

    Investir en Pinel

    La loi Pinel a pour objectif de favoriser l'émergence d'une offre de logements intermédiaires dans les zones où le marché locatif est tendu, c'est-à-dire où il existe une pénurie d'offre par rapport à la demande de logements.

    Acquérir un logement neuf ou assimilé

    Pour relever de ce dispositif, qui est soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, certaines règles sont à respecter.

    Les logements neufs, ou assimilés, acquis par des personnes physiques ou des sociétés non soumises à l'IS, doivent être situés principalement dans les grandes métropoles françaises ou dans les villes de plus de 50 000 habitants (liste des communes éligibles dans zonage Pinel fixé par arrêté).

    Ces logements doivent faire partie d'immeubles bénéficiant des normes de construction les plus récentes (Règlement Thermique 2012) pour les résidences dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.

    Un avantage fiscal flexible éventuellement plafonné

    Cet avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt.

    L'investisseur peut acquérir deux biens par an, la réduction d'impôt étant calculée sur la base d'un prix de revient global plafonné au maximum à 300 000 €, et dans la limite d'un prix de revient maximal fixé à 5 500 € / m2 de surface habitable.

    La durée de la réduction d'impôt peut être choisie librement (répartie initialement sur 6 ou 9 ans, par 1/6ème ou 1/9ème).

    Elle peut être prorogée une ou deux fois selon le cas, mais ne peut pas dépasser 12 ans. Le taux de la réduction d'impôt dépend de sa durée effective :

    • 12% pour une réduction d'impôt étalée sur 6 ans,
    • 18% pour une réduction d'impôt sur 9 ans,
    • 21% pour une réduction d'impôt sur 12 ans.

    La réduction d'impôt maximale pour un investissement de 300 000 € peut donc être de 6 000 € par an sur les neuf premières années et de 3 000 € par an sur chacune des trois années suivantes.

    À noter que la réduction d'impôt prend effet l'année de l'acquisition ou de l'achèvement du logement.

    L'engagement de location

    En contrepartie de l'avantage fiscal, l'investisseur doit s'engager à louer sur la même période que celle de la réduction d'impôt, à un locataire qui fera de ce logement sa résidence principale. La location sera nue.

    Le loyer (hors charges) devra respecter un plafond défini selon des zones géographiques (zone Abis, A et B1). Les ressources du locataire devront être inférieures à un plafond de ressources décliné également selon les mêmes zones géographiques que les loyers.

    La loi Pinel permet à un descendant ou un ascendant de l'investisseur (détaché de son foyer fiscal) d'être le locataire du bien, à condition que le loyer et ses ressources ne dépassent pas les plafonds définis ci-dessus.

    Une solution pour se constituer ou diversifier un patrimoine locatif

    Par le recours au crédit, l'investissement locatif induit une création immédiate de valeur au sein d'un patrimoine. Il répond également à plusieurs objectifs tels que la constitution d'un capital pour préparer un projet ultérieur ou la préparation d'un futur complément de revenus.

    Acheter dans le cadre de la loi Pinel permet en outre de bénéficier des avantages du neuf : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale, absence de travaux significatifs pendant plus de 10 ans, charges locatives contenues, attrait du neuf pour les candidats locataires.

    Sécurisez votre investissement

    Comme pour tout investissement, la prudence doit être de mise. La qualité du bien et de son emplacement ainsi que la fiabilité des promoteurs sont des paramètres déterminants de la réussite de votre investissement. La Banque Transatlantique dispose d'un département dédié pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets : aide à l'élaboration du cahier des charges, simulation financière et fiscale, sélection de programmes immobiliers de qualité, accompagnement jusqu'à la livraison avec la mise en place de la gestion et des garanties locatives.

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