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    Fiscalité

    L'ISF

    Les contribuables sont assujettis à l'ISF sur leur patrimoine dès lors que celui-ci dépasse le seuil des 1 300 000 €. C'est à la date limite du 15 juin qu'ils doivent adresser à l'administration leur déclaration accompagnée du règlement mais uniquement pour ceux dont le patrimoine net taxable est égal ou excède les 2 570 000 €. Pour les autres, la déclaration de leur patrimoine se fait dans leur déclaration de revenus.

    Un nouveau barème

    La loi de finances pour 2015 n'a pas modifié le barème progressif par tranche.

    Nouveau barême ISF
    Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
    N'excédant pas 800 000 € 0
    Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,5%
    Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70%
    Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1%
    Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25 %
    Supérieure à 10 000 000 € 1,50 %

    Le calcul de l'impôt

    La décorrélation est maintenue entre le seuil à partir duquel, le contribuable est imposable (1 300 000 €) et le seuil à partir duquel le contribuable est imposé (800 000 €). Pour atténuer l'effet de seuil, une décote est prévue pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est au moins égale à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €. La formule de lissage est la suivante : 17 500 € - 1,25% du patrimoine net taxable.

    Le montant de l'impôt

    L'ISF peut être réduit soit par des dons consentis à certains organismes (réduction de 75% du montant des dons limitée à 50 000 €) soit grâce aux investissements réalisés dans les PME (réduction de 50% du montant de l'investissement limitée à 45 000 € au titre des investissements en direct ou au travers d'une holding et limitée à 18 000 € au titre des investissements au travers d'un FIP ou d'un FCPI). Le cumul des réductions au titre des dons et au titre de l'investissement dans des PME est plafonné à 45.000 €.

    Le plafonnement de l'ISF

    Le mécanisme du plafonnement s'applique dès lors que le total des impôts excède 75% des revenus effectivement perçus.

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    Toutes les coordonnées pour contacter la Banque Transatlantique.

    © Banque Transatlantique - Septembre 2014

     
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