Patrimoine

L'œuvre d'art et ses vertus patrimoniales

Posséder des œuvres d'art permet de diversifier son patrimoine. Outre le plaisir de posséder un bien rare, agréable à regarder, l'investisseur peut être sensible aux avantages fiscaux qui y sont également attachés.

Une exonération au titre de l'ISF

Les objets d'antiquité, d'art ou de collection, détenus en direct, sont exonérés d'ISF.

Il s'agit notamment de :

  • tapis et tapisseries, tableaux et peintures, statues et sculptures originales, timbres-poste, antiquités de plus de cent ans d'âge...
  • l'Art nouveau et l'Art déco
  • parts de sociétés civiles immobilières à caractère familial propriétaires d'un monument historique1 à proportion de la valeur des parts représentative des objets d'arts détenus par la SCI2.

Un régime spécifique lors de la vente de l'œuvre d'art

En cas de revente de l'œuvre d'art, la plus-value peut être imposée selon deux régimes :

l'imposition à la taxe forfaitaire de 6%, calculée sur le prix de cession, à laquelle s'ajoute la CRDS au taux de 0,5%. Les ventes d'un montant inférieur à 5 000 € sont exonérées.

ou le régime des plus-values sur biens meubles au taux de 34,5%, avec une exonération au bout de 22 ans de détention sous réserve de justifier d'une date et d'un prix d'acquisition3. Ce régime peut donc être plus favorable en fonction de la durée de détention du bien.

En cas de vente aux enchères des objets reçus par voie de succession, dans les 2 ans du décès, la plus-value ne peut être que nulle puisque les droits de succession se trouvent calculés sur le prix net de cette vente (frais déduits).

Les particularités en matière de succession

En cas de succession, les œuvres d'art sont évaluées de la façon suivante par ordre de préférence, sauf preuve contraire :

  • au prix de vente si elles ont été acquises lors d'une vente publique dans les 2 ans précédant le décès,
  • à défaut, à la valeur la plus élevée figurant soit dans un acte estimatif des biens (inventaire, legs...) établi dans les 5 années du décès, soit dans un contrat d'assurance précisant ces biens
  • à défaut, selon la déclaration détaillée et estimative des parties.

Cependant, dans certains cas, les œuvres d'art peuvent être assimilées à des meubles meublants lorsqu'elles sont destinées à l'usage et l'ornement d'appartements. Il est alors possible de les inclure dans le forfait mobilier. Néanmoins, l'administration fiscale peut apporter la preuve que la valeur des meubles meublants, œuvres d'art comprises, dépasse le forfait de 5% et refuser son application. L'opportunité de cette imposition au forfait mobilier dépendra donc de la valeur des œuvres d'art.

Payer certains impôts avec des œuvres d'art

Il est possible d'acquitter certains impôts par la remise à l'État d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique. Ces pièces remises en paiement doivent nécessairement être des meubles corporels ou des immeubles par destination (statues, glace, trumeau.) susceptibles d'être remobilisés (à l'exclusion de fresques murales par exemple).

C'est le cas pour l'ISF, le droit de partage, ainsi que les droits de succession et de donation sous réserve d'un agrément préalable.

1 La SCI doit avoir conclu avec les ministres chargés de la culture et des finances une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l'immeuble des meubles exonérés et leurs conditions de présentation, les modalités d'accès au public ainsi que les conditions d'entretien des biens exonérés.

2 La fraction de la valeur des parts représentative des immeubles historiques demeure, quant à elle, assujettie à l'ISF

3 Il est fait application d'un abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2e année