Retour à l'accueil

 

Menu de navigation principal

Accès à vos comptes

:

:

Sécurité | Problème de connexion

  • Autre moyen d'authentification
  • DécouvrirFilbanqueSouscrire

    Menu de navigation secondaire

    > cic.fr: Banque Transatlantique > Nos publications > La mezzanine

    Financement de haut de bilan

    La mezzanine

    La mezzanine est une source de financement de haut de bilan pour les entreprises. Utilisée dans les opérations de transmission, de financement de la croissance ou de restructuration du capital, elle se présente comme un instrument à la fois souple et attractif1.

    Un instrument financier hybride et flexible

    La mezzanine est un instrument de financement des entreprises hybride et flexible qui se positionne entre les fonds propres et la dette bancaire. Elle offre ainsi une alternative en matière de risque, comme de rendement.

    Elle permet d'optimiser :

    • l'effet de levier financier, tout en préservant la capacité de remboursement et d'investissement de la société financée
    • le rendement des investisseurs en capital

    Généralement sous la forme d'OBSA

    La mezzanine prend généralement la forme d'OBSA (Obligations à Bons de Souscription d'Actions), remboursables in-fine.

    Ces obligations, subordonnées aux dettes bancaires, sont :

    • porteuses d'intérêts, en partie cash et en partie capitalisés
    • assorties d'un accès au capital (kicker) via les BSA (Bons de Souscription d'Actions)
    • d'une durée théorique longue (remboursement in-fine dans les 8 à 10 ans), la durée effective est souvent plus courte, généralement comprise entre 3 à 5 ans, grâce à des remboursements anticipés

    Un couple risque/rendement très attractif

    Son rendement récurrent élevé et son potentiel de plus-values lui permettent d'afficher un objectif de rendement annuel global de l'ordre de 15%, qui se situe à un niveau intermédiaire entre celui de la dette senior (bancaire) et celui du capital.

    Plus risquée que la dette senior, au remboursement de laquelle elle est subordonnée, la mezzanine est cependant moins risquée que l'investissement en fonds propres, par rapport auxquels elle est prioritaire.

    Elle présente de ce fait un couple rendement/risque attractif.

    Une fiscalité avantageuse

    Les OBSA, fréquemment souscrites par des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques), sont éligibles au quota minimum de 50% en titres non cotés devant constituer l'actif d'un FCPR bénéficiant de ce statut fiscal. De ce fait, elles peuvent bénéficier d'un régime fiscal de faveur pour leurs souscripteurs personnes physiques résidents fiscaux français sous certaines conditions.

    Pour une personne physique résidente fiscale française ayant souscrit un FCPR éligible, les plus-values bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu 2, sous réserve d'un engagement de conservation des parts et de réinvestissement des sommes distribuées pendant une période de 5 ans minimum (les prélèvements sociaux restant dus).

    Un nombre d'acteurs restreint sur ce segment de marché

    Ces instruments financiers sont structurés par des équipes spécialisées, le plus souvent au sein de fonds souscrits par des investisseurs institutionnels et privés.

    Le groupe CM-CIC, par l'intermédiaire de sa filiale CM-CIC Private Debt, est un acteur significatif de ce marché sur le segment des entreprises françaises midcaps et smallcaps.

    © CIC - Septembre 2014

    1 Ce document est publié à titre d'information générale et ne constitue pas une offre de souscription. Ce type d'investissement comporte des risques, notamment de liquidité et de perte totale en capital

    2 19% au 20 février 2012

    Nous contacter
    Toutes les coordonnées pour contacter la Banque Transatlantique.
     
    Réalisation RSS