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Léguer hors famille à moindre frais

Léguer en dehors du cercle des héritiers est lourdement taxé : 60%. Il existe cependant une technique qui permet de faire une sérieuse économie : le legs net de droits. Explications.

Le principe

Jusqu'ici cantonné aux legs délivrés aux associations ou fondations reconnues d'utilité publique non assujetties aux droits de succession, le legs net de droit prend un intérêt nouveau du fait de l'exonération des droits de succession du conjoint survivant. En effet, le principe en est simple : il s'agit de mettre à la charge de la succession les droits liés au legs destiné à une personne non apparentée au défunt.

Exemple de legs en faveur de chacun

L'actif successoral de Monsieur X s'élève à 5 000 000 €. Sans enfant, il souhaite léguer une somme de 100 000 € à son filleul et que le reste de sa succession soit recueilli par son épouse.

Sans disposition particulière, les droits dus seront de 59 043 € ( 60% x (100 000 - 1 594 (abattement))) à la charge du filleul.

Après paiement des droits il lui reste donc la somme nette de 40 957 €.

  • La part de l'épouse est diminuée de 100 000 €
  • Les droits s'élèvent à 59 043 € à la charge du filleul
  • Le filleul reçoit donc 40 957 €

Deuxième approche : avec un legs universel à charge de délivrer un legs net de droits au filleul

Une autre approche peut être envisagée : Monsieur X souhaite léguer une somme à son filleul mais ne souhaite pas que la succession revenant à son épouse soit amputée de plus de 100 000 €. il charge son épouse, légataire universelle de délivrer à son filleul la somme de 63 100 € à charge pour elle d'en supporter les droits.

Avec le legs net de droits, le filleul touchera 63 100 € et les 36 903 € de droits seront acquittés par l'épouse.

  • La part de l'épouse est amputée de 100 003 €
  • Le filleul touche 63 100 € contre 40 957 €

Une technique à redécouvrir

Le cercle des personnes totalement exonérées de droits de succession a été élargi depuis 2007. Outre les organismes reconnus d'utilité publique, le conjoint survivant, les partenaires liés par un PACS, le frère ou la sœur vivant sous le même toit et remplissant certaines conditions, peuvent remplir ce rôle d'intermédiaire. Pour cela, le recours à un notaire semble incontournable, car des précautions sont à prendre. Il convient en effet de ne pas entamer la réserve de l'héritier sur lequel pèse la charge de délivrer le legs net de droits. S'il dépasse la quotité disponible, le legs serait susceptible d'être réduit à proportion.