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    Patrimoine

    Loger gratuitement son enfant

    Les parents logent fréquemment un de leurs enfants à titre gratuit et de façon non-conventionnelle. Or, cet acte peut être considéré comme un avantage et être rapporté à la succession. Vous pouvez néanmoins prévoir les modalités pour que cet avantage soit traité comme vous le souhaitez, et œuvrer pour une succession sans conflits, comme vous la désirez.

    Le logement à titre gratuit d'un enfant peut être rapportable

    Au moment de la succession, si rien n'a été prévu par les parents, les cohéritiers de l'occupant peuvent demander le rapport à la succession de ce prétendu avantage. L'enfant concerné verra alors ses droits dans la masse à partager diminués du montant de cet avantage, ou si le montant est supérieur à ses droits, il devra payer la différence pour rétablir "l'égalité" entre tous.

    À quelles conditions ?

    Les cohéritiers demandeurs du rapport devront prouver :

    • L'élément matériel, c'est-à-dire l'appauvrissement des parents par l'abandon d'une créance de loyers. Cet élément pourra être diminué ou annulé par la Cour si l'enfant a acquitté sa "dette" par d'autres dépenses ou services rendus pour ses parents, ou encore si les parents ont agi pour un enfant dans le besoin.
    • L'élément intentionnel, c'est-à- dire la preuve de la véritable intention des parents de donner. Cet élément est dur à prouver, il peut différer selon le contexte et peut évoluer au fil du temps : un prêt temporaire, initialement pour dépanner peut se transformer en don définitif.

    Comment éviter la qualification de don ?

    Pour éviter le rapport à la succession, vous pouvez, avec l'enfant que vous hébergez, rédiger une convention de prêt à usage dont l'objet serait d'octroyer à titre gratuit la jouissance du bien.

    En prenant cette précaution, vous effacez toute possibilité de succès d'une demande de rapport (ni sur la réserve héréditaire ni sur la quotité disponible), puisque l'argument de renonciation à une créance de loyer n'est plus opposable.

    Comment éviter que le rapport de l'avantage soit demandé ?

    Si vous ne voulez pas que l'avantage octroyé à l'enfant que vous hébergez gratuitement soit déduit de sa réserve héréditaire, vous devez préciser par voie testamentaire que ceci est une donation hors part successorale.

    En effet, les règles aujourd'hui appliquées quant au mode de calcul du montant de l'avantage rapportable sont sévères : le montant est égal à la valeur locative annuelle de l'immeuble multipliée par le nombre d'années d'occupation, sans aucun abattement.

    Comment éviter que l'enfant hébergé soit pénalisé à la succession ?

    Si vous souhaitez conserver l'égalité entre vos enfants en octroyant l'avantage en avancement d'hoirie (c'est-à-dire en accordant une avance sur héritage), mais ne pas utiliser un mode de calcul de l'avantage trop rude, vous pouvez définir vous-même le montant de l'avantage (en tenant compte, par exemple, des circonstances et des charges et travaux assumés par l'enfant hébergé).

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