Fiscalité

Tout savoir sur le plafonnement de l'ISF

Depuis 2013, le plafonnement de l'ISF est rétabli à hauteur de 75 % des revenus perçus l'année précédente. Principe, revenus à prendre en compte, impôts à comptabiliser... voici comment fonctionne le plafonnement de l'ISF.

Le principe du plafonnement

L'objectif du plafonnement de l'ISF est d'éviter que l'ISF de l'année 2015 plus l'impôt et les prélèvements sociaux sur les revenus perçus en 2014 ne dépassent la limite de 75 % des revenus de l'année 2014. L'excédent d'impôt est retranché de l'ISF à payer. Seuls les contribuables ayant leur domicile fiscal en France bénéficient du mécanisme du plafonnement.

Les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement

La liste est limitative. À l'ISF dû au 1er janvier 2015 viennent s'ajouter :

  • l'impôt sur les revenus 2014 au barème progressif et à taux proportionnel à acquitter en 2015,
  • le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus,
  • les prélèvements libératoires de l'IR et les prélèvements sociaux.

Tous ces impôts concernent les revenus de 2014.

Le calcul du plafonnement

Il convient d'additionner les impôts à prendre en compte, de calculer les revenus et de déterminer le plafond de 75 %, puis de soustraire ce plafond à la somme des impôts, l'excédent étant imputé sur l'ISF initialement calculé.

L'avantage du plafonnement de l'ISF

Le plafond de 75 % des revenus s'appliquant sans limite, un contribuable ayant peu ou pas de revenus peut diminuer significativement son ISF à payer..