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    Que faire de vos stock-options et vieux plans ?

    Dans quelle mesure peut-on encore parler de stock-options et de gain fiscal ? Malgré le durcissement récent de la fiscalité sur ces actifs financiers, certains plans demeurent fiscalisés à des taux proportionnels quelquefois inférieurs au barème progressif de l'IR. Pourquoi ne pas donner partiellement ou totalement ces plans anciens à vos enfants ou à votre conjoint pour optimiser la gestion du patrimoine familial ?

    La fiscalité de la plus-value d'acquisition

    Pour les options attribuées après le 26 avril 2000 et avant le 28 septembre 2012  :

    Les taux proportionnels s'appliquent, sous la condition de respecter une période d'indisponibilité de 4 ans entre l'attribution des options et la cession des titres.

    • Si les titres sont vendus dès la fin de la période d'indisponibilité, la plus-value d'acquisition, c'est-à-dire la différence entre le cours au jour de la levée et le prix d'exercice, est taxée pour la partie inférieure à 152 500 € à 30% + prélèvements sociaux (PS) de 15,5% et à 41% +PS au-delà ou sur option comme salaire sans application du système du quotient .
    • Si les titres sont cédés après un délai supplémentaire de portage de deux années, la plus-value d'acquisition est taxée à 18% +PS en deçà de 152 500 € et à 30% +PS au-delà. ou sur option comme salaire sans application du système du quotient.

    La fiscalité de la plus-value de cession

    La plus-value de cession des actions est désormais soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu et suit le régime fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières de droit commun , avec ainsi la possibilité d'utiliser les abattements pour durée de détention : 50% entre 2 et au moins 8 ans de détention des actions, 65% au-delà de 8 ans. Les prélèvements sociaux au taux de 15.5% s'appliquent.

    Donner pour effacer la plus-value d'attribution

    Pour les stock-options accordés jusqu'au 19 juin 2007 :

    L'administration fiscale a admis, dans une réponse ministérielle Chartier du 25 avril 2006, que la donation des titres en pleine propriété efface la plus-value d'acquisition, sous réserve d'avoir respecté le délai d'indisponibilité de 4 ans.

    Utiliser cette possibilité de donation pour effacer une plus-value permet d'optimiser la gestion du patrimoine familial. Elle ne concerne que certains plans.

    Emprunter pour optimiser la transmission par donation

    Quand la levée d'options a fait l'objet d'un financement, les droits de donation sont calculés sur la valeur des actions, déduction faite de la dette, que les donataires reprennent à leur charge.

    Mis en relation avec l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, cette technique permet de minorer les droits de donation. La cession des titres intervient généralement assez vite, permettant le remboursement de la dette et la disposition de liquidités pour le donataire. Celui-ci peut alors financer ses études ou apporter ses capitaux pour constituer une SCI afin d'acquérir la résidence secondaire familiale.

    La donation au conjoint

    Si le couple est marié sous le régime de la séparation de biens, le détenteur des options peut en faire donation à son conjoint, par exemple dans l'objectif de rééquilibrer les patrimoines. Il s'agit d'une donation de biens présents dont il faut savoir qu'elle est aujourd'hui irrévocable, même en cas de divorce. Il n'est d'ailleurs plus possible d'insérer une clause prévoyant la révocation de la donation en cas de divorce. La donation est maintenue.

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