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    Tarifs et mentions légales

    > cic.fr: Banque Transatlantique > Tarifs et mentions légales > Tarifs

    Tarifs

    La Banque Transatlantique en toute transparence

    Retrouvez la tarification des prestations bancaires de la Banque Transatlantique.

    Tarifs applicables à compter du 01/01/2018

    Tarifs de la Clientèle Privée - Janvier 2018

    Tarifs Personnes Morales - Janvier 2018

    Tarifs applicables à compter du 01/01/2017

    Tarifs de la Clientèle Privée - Janvier 2017

    Tarifs Personnes Morales - Janvier 2017

    Dates de valeur standard des opérations courantes

    Clientèle privée
    Personnes Morales

    Directive européenne sur les services de paiement (DSP)

    L'ordonnance de transposition de cette directive, réglemente toutes les opérations de paiement opérées en euros ou dans une devise de l'espace économique européen par virement, prélèvement ou carte.

    Elle fixe de nouvelles obligations aux banques : encadrement des dates de valeur ; délais d'exécution plus contraignants ; responsabilité accrue ; nombreuses informations préalables et contractuelles.

    Ce texte est entré en application le 1er novembre 2009. Une nouvelle convention de compte intégrant ces évolutions est à votre disposition dans nos agences.

    Le taux de base

    Le taux de base Banque Transatlantique est de 7,40% depuis octobre 2008.

    Bonne exécution des contrats et réclamations

    Vous pouvez effectuer vos réclamations ou vos démarches relatives à la bonne exécution de vos contrats auprès de votre interlocuteur habituel, par courrier, par e-mail ou par téléphone au numéro suivant 09 69 32 06 06.

    Informations sur les recours

    Pour les produits bancaires et les produits financiers

    Bonne exécution des contrats - Réclamations - Médiation

    Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

    Le FGDR a pour mission de protéger et d’indemniser les clients si leur banque, entreprise d’investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

    • Garantie des dépôts

      Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

    • Garantie des titres

      Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP...) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

    • Garantie des cautions

      Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats...) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

    Télécharger la présentation du FGDR :

    Version française

    Version anglaise

    Nous contacter
    Toutes les coordonnées pour contacter la Banque Transatlantique.

    Dossier

    Comptes inactifs

    La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
    Lire l'article

     
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