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    > cic.fr: Le CIC > Actualités et publications > Actualités > Comptabilisation des obligations d'État françaises

    Conservation titres

    Comptabilisation des obligations d'État françaises

    Dans un souci de cohérence et d'alignement sur les pratiques internationales, la place de Paris a décidé d'aligner la méthode de comptabilisation actuelle (comptabilisation à l'unité) sur celle des autres marchés ESES : Belgique et Pays-Bas (comptabilisation en nominal).

     

     

    Quelles obligations sont concernées ?

    Les obligations concernées par le changement de mode de comptabilisation sont des obligations d'État françaises ayant les caractéristiques suivantes :

    • le dépositaire central de référence est Euroclear France
    • la quantité est déjà exprimée en unité
    • le mode de cotation est en pourcentage.

    Nouvelle méthode de comptabilisation

    Les obligations dont l'expression du cours était, jusqu'au 23 octobre 2011, en pourcentage et dont le mode d'expression de la quantité était à la pièce, sont par conséquent transformées en obligations avec un mode d'expression de la quantité en montant.

    La décimalisation appliquée aux intérêts courus des marchés non réglementés (7 décimales) pour les obligations répondant aux mêmes caractéristiques que ci-dessus, sera également étendue aux marchés réglementés.

    Quels changements pour vous ?

    L'option retenue par notre Centrale Titres repose sur une conversion des flux entrants et sortants échangés avec la place de Paris. Il n'y a par conséquent aucun changement pour la gestion des opérations et des positions qui continueront de se faire en quantité.

    Date d'entrée en vigueur

    24 octobre 2011

    © CIC - octobre 2011

    CIC Contact

    Direction des Grands Comptes