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    Je vends et j'achète un bien immobilier
    La fiscalité

    Quels aspects de la fiscalité prendre en compte dans le cadre de votre projet immobilier ?

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    Quel que soit votre type de résidence, connaître les dispositions fiscales peut vous aider à optimiser votre projet. La loi de finances pour 2011 a supprimé, pour les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt applicable aux intérêts des prêts immobiliers destinés à l'acquisition de la résidence principale. Mais certaines dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale ouvrent droit à des crédits d'impôt, qu'elles soient payées par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit.

    C'est le cas par exemple de l'installation d'équipements en faveur du développement durable. Le plafond des dépenses varie selon la composition du foyer et le taux du crédit d'impôt est fonction de la nature des dépenses et de leur année d'acquittement.

    Autre crédit d'impôt possible : celui accordé pour les dépenses d'équipement de la résidence principale en faveur de l'aide aux personnes est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014, à l'exclusion des ascenseurs électriques installés dans les immeubles collectifs.

    Enfin, sauf exception, n'oubliez pas que vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 7% pour certains travaux d'entretien, d'aménagement, de transformation ou d'amélioration situés dans les logements dont la construction est achevée depuis plus de deux ans.


    © CIC - juin 2012

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