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visuel Force 3 Entreprise

Nouvelle loi sur l'intéressement

Avec Force 3 Entreprise, profitez dès maintenant des nouvelles dispositions

L’intéressement est aujourd’hui au cœur de l’actualité législative avec notamment un nouveau crédit d'impôts de 20% sur les primes d’intéressement. Pour en profiter facilement découvrez la solution "clé en main" Force 3 Entreprise.


 

Les détails du nouveau crédit d’impôt de 20% sur l’intéressement

L’intéressement est aujourd’hui au cœur de l’actualité législative. Afin de promouvoir l’intérêt des dispositifs d’épargne salariale, une loi en faveur des revenus du travail vient d’être adoptée par les parlementaires et publiée au Journal Officiel le 4 décembre.

Par cette loi, le gouvernement entend notamment inciter les entreprises à mettre en place des accords d’intéressement ou à améliorer les accords existants en instaurant un crédit d’impôt de 20% qui s’ajoute aux avantages fiscaux et sociaux déjà conséquents :

  • Si votre entreprise met en place un accord d’intéressement pour la première fois, (c'est-à-dire si aucun accord d’intéressement n’était en vigueur au cours des 4 exercices précédents), elle pourra - sous conditions à fixer par décret - bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20% des primes d’intéressement versées pendant la durée de l’accord.
  • Si votre entreprise fait un nouvel accord d’intéressement ou un avenant susceptible d’augmenter les primes distribuées, elle profitera - sous les conditions à fixer par décret- d’un crédit d’impôt de 20% sur l’accroissement des sommes versées, c'est-à-dire sur la différence entre les primes d’intéressement dues au titre de l’exercice et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent.

Pour profiter du crédit d’impôt, ces accords d’intéressement ou avenants devront avoir été conclus entre la publication de la loi et le 31 décembre 2014.

Force 3 Entreprise une solution complète et prête à l’emploi

Avec Force 3 Entreprise vous cumulez tous les avantages de l’épargne salariale.

Une offre optimisée pour vous et votre entreprise

Destiné aux entreprises de 11 à 49 salariés, Force 3 Entreprise associe accord d’intéressement et deux plans d’épargne : un PEI (échéance 5 ans) et un PERCOI (échéance retraite).

Avec Force 3 Entreprise, votre entreprise adopte des solutions de rémunération et d’épargne retraite liées à la performance de l’entreprise, pour gagner en flexibilité et réactivité, dans un cadre fiscal exceptionnel. Force 3 entreprise est ouvert à tous les salariés1 ainsi qu’au chef d’entreprise et à son conjoint (s’il dispose du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé) :

  • Intéressement : le dispositif de rémunération, sans impôts et sans charges sociales, lié à la performance de l’entreprise pour impliquer et motiver au maximum votre équipe.
  • PEI Force 3 Entreprise : pour démultiplier jusqu’à 300% son épargne en utilisant très simplement l’entreprise comme levier d’optimisation.
  • PERCOI Retraite Force 3 : complément naturel du PEI à vocation retraite. Il permet de se constituer, à son rythme, une enveloppe retraite, disponible sous forme de capital ou de rente viagère au moment du départ en retraite. C’est le seul produit retraite qui bénéficie de l’effet levier de 300%, d’avantages fiscaux et sociaux pendant la phase d’épargne et lors de la sortie.

Vous faites le plein d’avantages fiscaux

Les primes d’intéressement et les primes d’abondement (versement complémentaire de l’entreprise sur un PEI/PERCOI) sont exonérées de charges sociales et sont déductibles du bénéfice imposable. Avec le crédit d’impôt de 20%, votre entreprise dispose d’un mode de rémunération particulièrement avantageux.

Une offre particulièrement souple

  • La prime d’intéressement ne se déclenche que si les objectifs de performances et de résultats négociés dans l’entreprise sont atteints (exemple : augmentation du résultat d’exploitation).
  • L’abondement dans le PEI et le PERCOI est facultatif, il peut être décidé chaque année par décision unilatérale du chef d’entreprise.
  • Il existe des cas de déblocage anticipé pour les événements importants de la vie.

1 : une condition d’ancienneté de 3 mois minimum est exigée

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