Crédit bail mobilier et location financière

Pour vos biens d'équipement, pensez aux solutions locatives.

Accessible à tous les professionnels

Le crédit-bail (ou leasing) et la location financière s'adressent à tous les professionnels et entreprises (commerçants, artisans, professions libérales, TPE, PME, agriculteurs, viticulteurs, associations...), quel que soit le statut juridique.

Un large domaine d'intervention

Simples à mettre en œuvre, le crédit-bail mobilier et la location financière assurent un financement intégral1 de vos investissements matériels, quel que soit votre domaine d'activité, pourvu qu'ils soient identifiables et amortissables.

Vous choisissez librement votre matériel et négociez le prix auprès de votre fournisseur :

  • véhicule industriel ou agricole
  • engin agricole ou roulant
  • machine-outil, outillage
  • matériel de manutention ou de levage
  • matériels annexes (de conditionnement, d'entretien des espaces verts, informatique)
  • matériel médical...

Notre filiale spécialisée CM-CIC Bail l'acquiert et vous le loue.

Crédit-bail mobilier ou location financière ?

Sur présentation du bon de commande, nous vous conseillons sur le montage financier le mieux adapté à votre solution :

  • apport éventuel, sous forme de 1er loyer majoré
  • loyers linéaires, dégressifs, saisonniers ou par paliers
  • périodicité de remboursement : mensuelle, trimestrielle ou annuelle

Vous commencez à payer votre loyer dès la réception du matériel.

La fiscalité et la valeur résiduelle sont différentes selon la formule choisie.

Comparer le crédit bail mobilier et la location financière
Crédit bail mobilier Location financière
Principe Contrat de location d'un bien d'équipement assorti d'une option d'achat définie à la signature du contrat Contrat de location d'un bien d'équipement sans option d'achat négociée lors de la signature du contrat
Montant 100% du montant TTC
Assurances matériels Tous risques matériels, tierce financement véhicules ou perte financière
Assurances personnes 2 formules pour sécuriser le financement en cas d'accident de la vie :
  • DPTIA : couvre le décès (jusqu'à 75 ans) et la perte totale et irréversible d'autonomie (jusqu'à 65 ans)
  • DPTIA + IPT ITT : couvre la DPTIA, l'invalidité permanente totale ou partielle jusqu'à 65 ans et l'incapacité temporaire totale de travail
Durée 36 à 84 mois 12 à 84 mois
Fin de contrat Acquisition pour le montant de l'option d'achat Poursuite de la location ou restitution du matériel
Modalités remboursements Loyers payables d'avance par prélèvements automatiques
Périodicité Mensuelle, trimestrielle, annuelle
Type de loyers Loyers constants, étagés, dégressifs, ou avec un 1er loyer majoré
Incidence compte résultat Les loyers sont inclus dans les charges d'exploitation
Incidence sur la TVA Pour les assujettis, TVA récupérable sur chaque loyer payé

Une trésorerie assouplie et des avantages fiscaux

Les solutions locatives vous permettent d'optimiser votre besoin de financement et l'équilibre financier de votre entreprise :

  • les loyers sont comptabilisés en charges déductibles (dans les limites fiscalement admises)
  • l'absence de TVA à l'acquisition du bien préserve votre trésorerie
  • votre investissement est intégralement financé
  • Il n'est pas inscrit au bilan

Des assurances3 pour sécuriser

  • L'assurance « dommages » du bien financé est obligatoire.
  • L'assurance de personnes : l'assurance décès invalidité et incapacité de travail assure la pérennité de l'entreprise.
  • L'assurance du matériel : l'assurance perte financière ou Tous Risques Matériels assure une parfaite couverture en cas de sinistre total ou partiel en complétant la prise en charge de votre assurance « dommages ».

1 Sous réserve d'acceptation de votre dossier par CM-CIC Bail - Établissement de crédit spécialisé agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09 046 570 (www.orias.fr). Société anonyme au capital de 35 353 530 € - Siège social : Tour D2, 17 bis Place des Reflets, 92988 Paris La Défense CEDEX - France - RCS Nanterre 642 017 834. Code NACE 6491Z - Nº TVA Intracommunautaire FR 77 642 017 834 - Site internet : www.cm-cic-bail.com

2 Sous réserve d'éligibilité du matériel. Matériels d'occasion à voir auprès de CM-CIC Bail.

3 Offres soumises à conditions. Le détail des contrats et les limites des garanties figurent dans les conditions générales des contrats d'assurances groupe. Assurances souscrites par CM-CIC Bail auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SA, entreprises régies par le Code des Assurances.