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Les engagements du site cic.fr

Protection de la vie privée sur les services de banque en ligne

Le CIC s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «  l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

Crédit Industriel et Commercial (CIC).
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Société Anonyme au capital de 608 439 888 €.
Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris.
Adresse postale : 75452 Paris CEDEX 09.
Téléphone : 01 45 96 96 96.
Code SWIFT : CMCIFRPP .
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
TVA intracommunautaire : FR34542016381.
Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 7 025 723 (www.orias.fr).
Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09.

Directeur de la publication :

Alain FRADIN, directeur général.

Éditeur des e-mails :

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 608 439 888 €.
Siège social : 6 avenue de Provence - 75009 Paris.
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
No ORIAS : 07 025 723.

Hébergeur :

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Responsabilité

Dans le cadre des présentes, les banques du CIC commercialisant les produits de banque à distance à l'adresse cic.fr sont, sans distinction, dénommées ci-après « le CIC ».

Crédit Industriel et Commercial

Société Anonyme au capital de 608 439 888 €.
Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris.
Immatriculé au RCS de Paris : 016 381.
No ORIAS : 07 025 723.

Banque CIC Nord Ouest

Société Anonyme au capital de 230 000 000 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
No ORIAS : 07 008 437.

Banque CIC Ouest

Société Anonyme au capital de 83 780 000 €
Siège social : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 Nantes CEDEX 1.
Immatriculé au RCS de Nantes : 855 801 072.
No ORIAS : 07 008 480.

Banque CIC Est

Société Anonyme au capital de 225 000 000 €.
Siège social : 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 754 800 712.
No ORIAS : 07 026 287.

CIC Iberbanco

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 143 408 €.
Siège social : 8 rue d'Anjou 75008 Paris.
Immatriculé au RCS de Paris : 384 122 123.
No ORIAS : 07 034 585.

Lyonnaise de Banque

Société Anonyme au capital de 260 840 262 €.
Siège social : 8 rue de la République 69001 Lyon.
Immatriculé au RCS de Lyon : 954 507 976.
No ORIAS : 07 022 698.

Banque CIC Sud Ouest

Société Anonyme au capital de 155 300 000 €.
Siège social : 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux.
Immatriculé au RCS de Bordeaux : 456 204 809.
No ORIAS : 07 027 272.
Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété du CIC. Ils constituent des ½uvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le CIC et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC aux conditions définies ci-après.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • À but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au CIC (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant au CIC dans une page n'appartenant pas au CIC (par la technique du « in line linking »).
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Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est cic.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

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  • Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes m½urs et d'une manière générale sont conformes au droit français. Le CIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le CIC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le CIC. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de cic.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIC.

Informations pré-contractuelles

Le site Internet du CIC est ouvert à la vente à distance en ligne. Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition les informations pré-contractuelles.

Agréments

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à exercer les services d'investissements suivants :

  • La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers.
  • L'exécution d'ordres pour le compte de tiers.
  • La négociation pour compte propre.
  • La gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
  • Le conseil en investissement financier.
  • La prise ferme.
  • Le placement.

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Assurances et services

Les contrats sont souscrits auprès de :

  • ACM IARD SA.
    Société Anonyme au capital de 194 535 776 €.
    Siège social : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg.
    Immatriculé au RCS de Strasbourg : 352 406 748.
    Numéro de TVA : FR87352406748.
    Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
    Entreprise régie par le Code des Assurances.
  • MTRL.
    Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité.
    Immatriculé sous le numéro : 777 345 067.
  • ACM Vie SA.
    Société Anonyme au capital de 577 357 536 €.
    Siège social : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg.
    Immatriculé au RCS de Strasbourg: 332 377 597.
    Numéro de TVA : FR60332377597.
    Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
    Entreprise régie par le Code des Assurances.

Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :

  • Crédit Industriel et Commercial.
    Société Anonyme au capital de 608 439 888 €.
    Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris.
    Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
    No ORIAS : 07 025 723.

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d'intermédiaires en opérations d'assurance.
Les services sont commercialisés sous les marques :

  • ACM-Services.
    Société Anonyme au capital de 6 000 000 €.
    Siège social : 34 rue de Wacken 67906 Strasbourg CEDEX 09.
    Immatriculé au RCS de Strasbourg : 432 710 135.
  • Protection Vol / Protection Vol Pro sont des services de la société EPS1 (Euro Protection Surveillance).
    Société par Actions Simplifiées au capital de 1 000 000 €.
    Siège social : 30 rue du Doubs 67100 Strasbourg.
    Immatriculé au RCS 338 780 513.
    Code APE : 80 20 Z.