Livret A Sup Association

Un placement sécurisé jusqu'à 200 000 €

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Une épargne sûre et disponible

Vous recherchez la sécurité et la disponibilité pour vos excédents de trésorerie ? Avec un capital garanti et une disponibilité immédiate, le Livret A Sup Association vous permet de placer jusqu'à 200 000 € avec ces avantages.

Encore plus loin que le plafond réglementé

Le Livret A Sup Association est un livret composé de deux compartiments.

  • Le premier est règlementé. Sa rémunération nominale est de 0,75%1 nets d'impôts1 dans la limite de 76 500 €.
  • Le deuxième permet de rémunérer l'excédent jusqu'à 200 000 € à 0,40%21 bruts soit sur 123 500 €.
Les caractéristiques du Livret A Sup Association
De 0 à 76 500 € De 76 500 € à 200 000 €
Intérêts 0,75%1 net1 0,40%2 brut2
Fiscalité Les intérêts produits ne sont pas imposables. Au-delà de la limite de 76 500 €, les intérêts sont soumis au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 24%.

Règlementation sur la mono-détention

L'ouverture d'un Livret A Sup Association fait l'objet d'un contrôle préalable obligatoire auprès de l'administration fiscale (FICOBA)2.

Ce contrôle a pour but de s'assurer de l'absence de multi-détention d'un Livret A Sup Association par un même titulaire dans plusieurs établissements.

Une gestion simple et dynamique en ligne

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© CIC -

1 La souscription de ce produit est réservée aux associations ou syndicats de copropriétés relevant de l'article 205-6 du CGI. Conditions au 1er septembre  2015 . Livret A au taux nominal annuel net de 0,75%1 (susceptible de modification par la réglementation) jusqu'à 76 500 €. Au delà de 76 500 € et jusqu'à 200 000 €, Livret A Sup au taux nominal annuel brut de 0,40%2 (susceptible de modification par la Banque). Au-delà de 76 500 €, les intérêts sont soumis au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 24% ;
Offre réservée à une association visée à l'article 206-5 du Code Général des impôts, un seul livret par association. Le livret A Sup Association n'a pas de durée minimale. Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont versés en fin d'année.

2 Article L221-3 et L221-38 du Code Monétaire et Financier

3 Le Livret Prem's Asso CIC est un Compte Épargne Sur Livret rémunéré au taux nominal annuel brut de 0,50%. Conditions en vigueur au 1er août 2015 susceptibles de modification. Minimum de versement à l'ouverture de 10 €; Plafond 200 000 €. Les intérêts du Livret Prem's CIC sont soumis à fiscalité.