Formulaire Ouvrir un Livret A Sup Association Partager cette page Twitter Facebook Envoyer Imprimer Pour demander l'ouverture d'un Livret A Sup Association, complétez puis validez le formulaire ci-dessous. Nous vous adresserons un contrat à nous retourner complété et signé. Seule une association peut être titulaire d'un seul Livret A Sup Association. Seule une association visée par l'article 206-5 du Code Général des impôts peut ouvrir un Livret A Sup Association. * Information obligatoire Votre demande J’ai pris connaissance des informations sur le démarchage bancaire et financier ainsi que sur le Livret A Sup Association* Je souhaite souscrire un Livret A Sup Association* J'effectue un versement initial de* € (de 10 € à 200 000 €) Informations sur la structure Vous êtes :* une association un Comité social et économique Intitulé de la structure Activité de la structure Votre fonction au sein de la structure Nombre d'adhérants Nombre de salariés Mandat Je donne mandat à ma banque : au moment de l'ouverture de Livret A Sup Association dans des conditions précitées, de virer immédiatement les sommes figurant sur le Livret Prem's, pour leur montant intégral sur le Livret A Sup Association et de clôturer le Livret Prem's; en l'absence d'ouverture du Livret A Sup Association, de procéder à la clôture du Livret Prem's et de virer les sommes y figurant sur le compte de prélévement. Autorisation Dans le cas où l'administration fiscale répond que je posséde par ailleurs un ou des livrets A Sup Association ou des comptes spéciaux sur livret du CIC* : J'autorise Je n'autorise pas l'administration fiscale à communiquer à la Banque les informations suivantes : les codes du ou des établissements dans les comptes duquel ou desquels sont domiciliés le ou les livrets A Association ou comptes spéciaux sur livret du CIC préexistants, les codes guichets, et le cas échéant, les codes guichets de gestion, auprès desquels le ou les livrets A Association ou comptes spéciaux sur livret du CIC ont été ouverts les dates d'ouverture du ou des livrets A Association ou comptes spéciaux sur livret du CIC. Si j'autorise la communication de ces informations, l'établissement de crédit mentionné ci-dessus me les transmet par la suite. Fiscalité Les intérêts du Livret Prem's Asso CIC sont soumis à la fiscalité. Le Livret A Sup Asso est net d'impôts dans la limite de son plafond. Au-delà, les versements sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélévements sociaux selon le réglementation fiscale applicable. Vos coordonnées Civilité* M Mme Nom* Prénom* Adresse e-mail* No de téléphone* Êtes-vous client du CIC* oui non Si vous êtes client, veuillez indiquer : Le code postal de l'agence CIC* Si vous n'êtes pas client, veuillez indiquer ses coordonnées complètes : Adresse* Adresse (ligne2) Code postal* Ville* Pays* FranceAllemagneSuisseBelgiqueLuxembourgRoyaume-UniEspagneItalieAutre Vous répondre Vous souhaitez une réponse* : par téléphone de Précisez...8h à 9h9h à 10h10h à 11h11h à 12h12h à 13h13h à 14h14h à 15h15h à 16h16h à 17h17h à 18h18h à 19h par e-mail Valider Si vous n'êtes pas un robot ne remplissez pas ce champ
