Crédit bail mobilier et location financière
En résumé
En détails
Un vaste domaine d'intervention
Simples à mettre en œuvre, le crédit bail mobilier et la location financière assurent un financement intégral1 de vos investissements matériels, quel que soit votre domaine d'activité, pourvu qu'ils soient identifiables et amortissables.
Vous choisissez librement matériel et fournisseur. La facture est établie au nom de notre filiale CM-CIC Bail* qui règle le fournisseur.
Optimisation financière et fiscale
- Vous préservez l'équilibre de votre bilan et de votre trésorerie
- Vous augmentez votre capacité d'investissement
- Vous optimisez votre fiscalité en comptabilisant des charges déductibles2
- La TVA sur le matériel est acquittée par CM-CIC Bail
- Vous payez progressivement la TVA sur les loyers qui vous sont facturés.
Crédit bail mobilier ou location financière ?
Dans les deux cas, vous modulez les remboursements en choisissant la durée du contrat de location, la périodicité des remboursements, le montant des loyers en fonction de votre activité.
En revanche, la fiscalité et la valeur résiduelle sont différentes selon la formule choisie.
| Crédit bail mobilier | Location financière | |
|---|---|---|
| Principe | Contrat de location d'un bien d'équipement assorti d'une option d'achat définie à la signature du contrat | Contrat de location d'un bien d'équipement sans option d'achat négociée lors de la signature du contrat |
| Montant | 100% du montant TTC | |
| Assurances matériels | Tous risques matériels, tierce financement véhicules ou perte financière | |
| Assurances personnes | Décès ou décès-invalidité (recommandée) | |
| Durée | 36 à 84 mois | 18 à 84 mois |
| Fin de contrat | Acquisition pour le montant de l'option d'achat | Poursuite de la location ou restitution du matériel |
| Modalités remboursements | Loyers payables d'avance par prélèvements automatiques | |
| Périodicité | Mensuelle ou trimestrielle (autres à la demande) | |
| Type de loyers | Loyers constants, étagés,dégressifs, ou avec un 1er loyer majoré | |
| Incidence compte résultat | Les loyers sont inclus dans les charges d'exploitation | |
| Incidence sur la TVA |
Pour les assujettis, TVA récupérable sur chaque loyer payé |
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