Crédit bail mobilier et location financière
En résumé
En détails
Accessible à tous les professionnels
Le crédit-bail (ou leasing) et la location financière s'adressent à tous les professionnels et entreprises (commerçants, artisans, professions libérales, TPE, PME, agriculteurs, viticulteurs, associations...), quel que soit le statut juridique.
Un large domaine d'intervention
Simples à mettre en œuvre, le crédit-bail mobilier et la location financière assurent un financement intégral1 de vos investissements matériels, quel que soit votre domaine d'activité, pourvu qu'ils soient identifiables et amortissables.
Vous choisissez librement votre matériel et négociez le prix auprès de votre fournisseur :
- véhicule industriel ou agricole
- engin agricole ou roulant
- machine-outil, outillage
- matériel de manutention ou de levage
- matériels annexes (de conditionnement, d'entretien des espaces verts, informatique)
- matériel médical...
Notre filiale spécialisée CM-CIC Bail l'acquiert et vous le loue.
Crédit-bail mobilier ou location financière ?
Sur présentation du bon de commande, nous vous conseillons sur le montage financier le mieux adapté à votre solution :
- apport éventuel, sous forme de 1er loyer majoré
- loyers linéaires, dégressifs, saisonniers ou par paliers
- périodicité de remboursement : mensuelle, trimestrielle ou annuelle
Vous commencez à payer votre loyer dès la réception du matériel.
La fiscalité et la valeur résiduelle sont différentes selon la formule choisie.
| Crédit bail mobilier | Location financière | |
|---|---|---|
| Principe | Contrat de location d'un bien d'équipement assorti d'une option d'achat définie à la signature du contrat | Contrat de location d'un bien d'équipement sans option d'achat négociée lors de la signature du contrat |
| Montant | 100% du montant TTC | |
| Assurances matériels | Tous risques matériels, tierce financement véhicules ou perte financière | |
| Assurances personnes | 2 formules pour sécuriser le financement en cas d'accident de la vie :
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| Durée | 36 à 84 mois | 12 à 84 mois |
| Fin de contrat | Acquisition pour le montant de l'option d'achat | Poursuite de la location ou restitution du matériel |
| Modalités remboursements | Loyers payables d'avance par prélèvements automatiques | |
| Périodicité | Mensuelle, trimestrielle, annuelle | |
| Type de loyers | Loyers constants, étagés, dégressifs, ou avec un 1er loyer majoré | |
| Incidence compte résultat | Les loyers sont inclus dans les charges d'exploitation | |
| Incidence sur la TVA | Pour les assujettis, TVA récupérable sur chaque loyer payé | |
Une trésorerie assouplie et des avantages fiscaux
Les solutions locatives vous permettent d'optimiser votre besoin de financement et l'équilibre financier de votre entreprise :
- les loyers sont comptabilisés en charges déductibles (dans les limites fiscalement admises)
- l'absence de TVA à l'acquisition du bien préserve votre trésorerie
- votre investissement est intégralement financé
- Il n'est pas inscrit au bilan
Des assurances3 pour sécuriser
- L'assurance « dommages » du bien financé est obligatoire.
- L'assurance de personnes : l'assurance décès invalidité et incapacité de travail assure la pérennité de l'entreprise.
- L'assurance du matériel : l'assurance perte financière ou Tous Risques Matériels assure une parfaite couverture en cas de sinistre total ou partiel en complétant la prise en charge de votre assurance « dommages ».