Épargne salariale |

Forfait social à 0% pour les entreprises de moins de 50 salariés

Un forfait social à 0%

Un amendement du gouvernement a basculé certaines mesures initialement prévues dans la loi Pacte dans la loi pour le financement de la Sécurité sociale (LFSS), afin de les rendre effectives dès le 1er janvier 2019.

C'est le cas du forfait social (contribution versée par les employeurs), qui est supprimé :

  • Entreprises de moins de 50 salariés : pour tous les versements d'épargne salariale (intéressement, participation, abondement).
  • Entreprises de moins de 250 salariés : pour l'intéressement.

Les avantages de l'épargne salariale

L'épargne salariale est une façon d'associer vos salariés à la performance de l'entreprise, dans le but de les motiver et de les fidéliser. Vous pouvez verser une prime en combinant des avantages fiscaux et financiers pour vous et vos salariés.

Par exemple, pour une prime de 1 000 € en brut salarial :

  • Si vous optez pour une prime classique, il en coûtera 1 500 € à l'entreprise (CSP à 50%). Le salarié, touchera quant à lui 547 €, une fois déduits les charges sociales salariales (environ 25%) et l'impôt sur le revenu (hypothèse de taux marginal de 30%).
  • Si vous versez la prime dans le cadre de l'épargne salariale, cela ne coûte rien de plus à l'entreprise (forfait social à 0%). Le salarié, quant à lui, percevra 903 € (9,7% de CSG et CRDS déduites). Le gain pour lui est de 356 € et il est de 500 € pour l'entreprise.

En résumé, une prime qui vous coûtera 1 500 € pour en rapporter 547 €, et de l'autre côté de l'épargne salariale qui vous coûtera 1 000 € seulement pour en rapporter 903 € !

Les perspectives de la loi Pacte

La loi Pacte, qui devrait être votée prochainement, prévoit plusieurs mesures visant à faciliter la mise en œuvre des dispositifs d'épargne salariale, telles que :

  • Des accords-types négociés au niveau de la branche et adaptés au secteur d'activité. Pour les entreprises qui ne disposent pas d'un service juridique spécialisé, il sera possible d'opter pour l'application directe de l'accord-type.
  • La fin de l'obligation de disposer d'un plan d'épargne entreprise (PEE) pour mettre en place un plan d'épargne retraite collectif (PERCO).
  • L'extension au conjoint collaborateur du ou de la dirigeant(e) pacsé(e) de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale.