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    Europe des paiements

    Le prélèvement SEPA : c'est le moment de l'adopter

    mai 13

    La mise en place du SEPA connaît une nouvelle étape dans son harmonisation des moyens de paiement en Europe puisqu'au premier février 2014, les prélèvements nationaux ne seront plus acceptés, remplacés définitivement par les prélèvements SEPA. Quels changements cela implique-t-il ? Quelles opportunités ? Nos réponses.

    Des prélèvements possibles dans 34 pays

    Contrairement au prélèvement national qui n'était utilisable qu'en France, le prélèvement SEPA vous permet dès à présent de prélever vos clients dans tous les pays de la zone SEPA. Le passage au prélèvement SEPA entraîne néanmoins quelques changements pour l'entreprise.

    L'identifiant créancier SEPA

    En tant qu'émetteur de prélèvement SEPA, vous devez désormais posséder un Identifiant Créancier SEPA (ICS), qui se présente sous la forme : FR12ZZZ123456. Pour l'obtenir, vous pouvez vous adresser à votre chargé d'affaires CIC

    Le mandat de prélèvement

    Autre nouveauté : l'autorisation et la demande de prélèvement sont remplacées par un document unique : le mandat de prélèvement. Il est plus détaillé, et obéit à des règles plus strictes.

    Pour chaque mandat de prélèvement, vous devez attribuer une Référence Unique de Mandat (RUM), comportant 35 caractères au maximum.

    Le mandat n'est pas conservé par la banque, mais par vous. Le créancier est le seul responsable de la gestion et de la conservation du mandat. Cette nouvelle responsabilité entraine donc la nécessité pour l'entreprise de revoir son organisation ou de déléguer à un tiers prestataire la charge du stockage et de la sécurité des données. Nous avons conçu une solution dédiée au CIC. Parlez-en à votre chargé d'affaires.

    Les séquences de prélèvement

    L'émission d'un prélèvement SEPA s'effectue selon des séquences :

    • Pour un prélèvement ponctuel : prélèvement unique à codifier ONE OFF,
    • Pour une série de prélèvements : le premier prélèvement SEPA émis est à codifier FIRST ; les suivants sont à codifier RECURRENT ; et éventuellement, le dernier est à codifier FINAL.

    Chaque prélèvement SEPA doit contenir les informations relatives au mandat (ICS, RUM, date de signature du mandat).

    De nouvelles règles

    L'émission d'un prélèvement SEPA s'effectue selon des séquences :

    • Vous n'êtes pas obligé de faire signer de nouveaux mandats à vos prélevés actuels. Les autorisations actuelles restent valables.
    • Vous devrez néanmoins informer vos prélevés du passage au SEPA de leurs prochains prélèvements, au moins 14 jours avant l'échéance du premier prélèvement (un modèle de courrier est disponible auprès de votre chargé d'affaires).
    • Les incidents de paiement répondent à de nouvelles règles (R-Transactions). Pour en savoir plus, cf l'annexe 5 de notre Guide de migration SEPA.

    CIC Conseils

    Mettre en œuvre votre migration SEPA

    Avec l'appui de votre chargé d'affaires et de nos experts flux, le CIC vous accompagne :

    • Adressez-vous à votre chargé d'affaires pour demander votre Identifiant Créancier SEPA (ICS) afin de pouvoir émettre des prélèvements SEPA.
    • Celui-ci vous fera signer la convention d'émission de prélèvements SEPA, nécessaire avant toute émission.

    Nous vous fournissons tous les modèles utiles pour votre migration (mandats de prélèvements, modèles de courriers à vos débiteurs,...).

    CIC Référence

    Lexique SEPA

    Toutes les définitions des nombreux termes utilisés.


    CIC Pratique

    L'Europe des Paiements

    Retrouvez toute l'actualité, vidéos et conseils sur le SEPA.


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