XX/XX/2015
Entreprises Dossiers Loi Macron et actionnariat salarié

Actionnariat salarié |

Loi Macron et actionnariat salarié

La loi Macron, en créant un régime de faveur pour les attributions gratuites d'actions, va sans aucun doute rebattre les cartes des politiques d'actionnariat salarié des entreprises. Elle va également créer plus de complexité. L'occasion de revenir sur l'accompagnement de la Banque Transatlantique avec Franck Duez, directeur Actionnariat salariés & Clientèle privée exécutive.

Transcription de la vidéo

La gestion de plans d'actionnariat managers

Franck Duez, on parle beaucoup de la loi Macron, qui impacte l'actionnariat privé, qu'est-ce qui va changer avec cette loi ?

FD : Beaucoup de changements : la création d'un régime de faveur. C'est un régime de faveur qui va concerner à la fois l'entreprise mais également ses salariés. Pour l'entreprise, cela veut dire moins de coûts, plus de souplesse, et pour les salariés, une bonne nouvelle : moins de fiscalité.

On s'attend à ce que les entreprises réutilisent énormément l'actionnariat salarié, à travers l'outil de la loi Macron, et on s'attend également à plus de complexité. Donc ce sont des sujets sur lesquels nous travaillons déjà avec nos clients pour essayer de comprendre avec eux les conséquences de la loi Macron sur leur politique d'actionnariat salarié.

La Banque transatlantique est aujourd'hui l'un des leaders dans le domaine de la gestion de plans de stock-options et attributions gratuites d'actions. Pourtant, vous avez eu pendant longtemps un positionnement atypique. Aujourd'hui, comment vous situez-vous par rapport à la concurrence ?

FD : Notre positionnement est celui d'une banque de gestion privée, ce qui est très atypique dans le domaine de l'actionnariat salarié. Mais cela nous permet de proposer notamment un accompagnement aussi bien à l'entreprise qu'à ses salariés, de proposer une gestion dans un contexte international qui couvre aujourd'hui plus de 90 pays, et cela nous a également permis de développer des outils propres, entièrement dédiés à l'actionnariat salarié.

Vous accompagnez les entreprises et les salariés... quelles sont vos actions ?

FD : Pour l'entreprise, l'accompagnement commence très tôt : dès la réflexion de l'entreprise sur la politique d'actionnariat salarié, notamment le choix des outils : attribution gratuite d'actions ou stock-options par exemple. Et puis après, la gestion des plans, avec la gestion de bases de données, les reportings opérationnels pour l'entreprise, tout cela dans un contexte international si l'entreprise est présente en dehors de France.

Pour les salariés, notre accompagnement est différent, c'est celui d'une banque de gestion privée, et nous mettons à leur disposition des équipes de banquiers privés, spécialisés notamment dans les domaines fiscaux et patrimoniaux.

Tout cela se fait dans le cadre d'une gestion internationale, cela veut dire que vous prenez en compte la situation fiscale et juridique de chaque pays dans lequel vous intervenez ?

FD : Absolument. C'est une question qui est souvent fondamentale, notamment pour les grands groupes français, qui ont des plans dans un contexte international. Chaque pays dispose de sa propre réglementation, de ses propres barèmes fiscaux et sociaux.

Donc il est important pour l'entreprise de les connaître, et de comprendre à la fois quelles sont leurs obligations en tant qu'entreprise mais également celles de leurs salariés. Et donc notre offre couvre aujourd'hui plus de 90 pays pour répondre à ces précisions.

Donc vous mettez à la disposition des entreprises et des salariés un outil de gestion développé en interne. Que permet cet outil ?

FD : Effectivement, nous avons fait le choix de développer nos propres outils. Nous sommes partis d'une page blanche pour réaliser un outil entièrement dédié à l'actionnariat salarié et notamment dans toutes ses facettes. À la fois fiscales, patrimoniales, internationales. Donc c'est un outil qui permet aujourd'hui à l'entreprise de gérer à distance le paramétrage de ses plans, qui lui permet notamment de mettre à jour le statut de ses salariés, de suivre leur mobilité internationale par exemple, de faire les mises à jour nécessaires aussi bien au niveau du siège mais également dans le contexte international, et lui permet également d'avoir accès à tous ses reportings de gestion. Et pour le salarié, l'outil lui permet d'être complètement autonome et indépendant dans la réalisation de ses opérations, par exemple ses levées d'options, ou la vente de ses titres ; le salarié peut également avoir accès à l'ensemble de ses reportings de gestion, et puis s'il le souhaite, prendre directement contact avec son banquier privé, qui est son interlocuteur dédié au sein de la banque. Ce qui fait la différence, c'est que nous sommes une banque de gestion privée internationale, donc capable d'accompagner aussi bien les entreprises que les bénéficiaires, dans un contexte français ou international.