Charte de protection et d’utilisation des données personnelles des clients

Pourquoi cette charte ?

« Ensemble, écouter et agir », telle est la raison d’être du CIC* qui a adopté le statut de société à mission.

Banque de premier plan en France, le CIC s’appuie sur un réseau de plus de 1 800 agences locales et autonomes.

Le CIC et l’ensemble de ses salariés mettent tout en œuvre pour :

  • vous accompagner et vous conseiller au mieux de vos intérêts ;
  • mettre la technologie et l’innovation au service de l’humain et de la protection de votre vie privée.
  • La clef de la relation de confiance que nous souhaitons nouer avec vous est votre conseillère ou conseiller dédié(e). Le CIC fait de la satisfaction de ses clients une priorité, dans tous leurs projets de la banque, de l’assurance et du service.

    Par exemple : gestion de budget, construction d’une épargne, préparation et financement de projets (immobilier, mobilité, retraite, transmission...), protection de la famille, du domicile, des biens et du patrimoine...

Votre conseillère ou conseiller s’appuie sur les expertises des métiers et filiales du groupe mais aussi sur le suivi et la protection de vos données personnelles.

La sécurité de ces données est la responsabilité de notre système d’information qui repose sur trois principes d’architecture structurants et différenciants :

  • Le refus du cloud public et le stockage des données dans des infrastructures internes.
  • Des data centers qui appartiennent au CIC et installés essentiellement en France.
  • Des ordinateurs dédiés au CIC et à ses partenaires.

À aucun moment, vos données personnelles ne seront vendues ou mises à disposition d’autres sociétés que celles liées au CIC.

La Charte de protection et d’utilisation de vos données personnelles, qui traduit ces principes, s’applique au CIC et à l’ensemble des métiers et filiales de son groupe.

*Le CIC est une filiale du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

De quelles données parle-t-on ?

Le CIC ne collecte et ne traite que les données personnelles strictement nécessaires pour vous accompagner, dans le cadre d’une relation de confiance avec votre conseillère ou conseiller dédié(e) et pour répondre à ses obligations réglementaires (exemple : lutte contre le blanchiment des capitaux).

Dans ce cadre, il peut traiter les données suivantes :

  • Pour bien vous connaître

    • Vos données d’identité et de contact
    • Votre situation familiale
    • Votre situation professionnelle
  • Pour bien vous accompagner

    • Les données de vos comptes bancaires
    • Vos données fiscales
    • Vos données de navigation sur les sites internet et applications du CIC
    • Les données liées à la mise en place et la gestion de vos contrats et services
    • Les données relatives à vos projets, actuels ou futurs
    • Vos échanges et interactions avec Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Comment ces données sont-elles collectées ?

Ces données sont celles que vous nous avez communiquées lors de l’utilisation des produits et services, lors d’échanges avec votre conseillère ou conseiller ou avec nos sites internet et applications, ... Elles peuvent également être collectées dans le cadre d’opérations de parrainage, lorsque vous nous recommandez un futur client, ou encore provenir de bases de données externes, officielles et publiques, pour répondre aux obligations légales de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pourquoi utiliser vos données personnelles ?

Le CIC s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires pour que votre conseillère ou conseiller dédié(e) puisse vous accompagner, vous conseiller et vous protéger, avec l’appui des services et filiales.

Vos données personnelles sont utilisées :

  • Pour exécuter vos demandes et gérer vos comptes et vos contrats.

    Par exemple, pour répondre à une demande de crédit, vous envoyer votre carte de paiement, effectuer un virement, mettre à jour votre contrat d’assurance lorsque vous changez de véhicule...

  • Pour identifier vos besoins potentiels et vos attentes actuelles ou futures.

    Par exemple, pour recueillir votre avis par une enquête de satisfaction, améliorer votre expérience client sur les sites et applications mobiles ou identifier votre capacité à acquérir un logement.

  • Pour répondre à ses obligations réglementaires.

    Pour lutter, par exemple, contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.

  • Pour lutter contre la fraude.

    Pour détecter des opérations atypiques, par exemple, ou pour bloquer votre carte de paiement en cas de vol.

  • Pour vous accompagner en vous proposant des produits et services adaptés à vos besoins.

    Par exemple, pour vous proposer d’adapter votre carte de paiement si vous voyagez souvent à l’étranger.

Zoom sur l’utilisation des données dans nos relations avec vous

Votre conseillère ou conseiller et les centres d’expertise vous apportent conseils et solutions adaptées à vos besoins, dans le respect de votre vie privée.

Ceci concerne l’ensemble des offres distribuées, qu’il s’agisse de gestion de budget, d’épargne, de financement de projets (immobilier, mobilité, retraite, transmission...), d’assurance de biens et de personnes, de protection du logement, de téléphonie...

Bien souvent, ces services sont complémentaires : grâce à l’épargne que vous avez constituée, nous pourrions vous proposer un bien immobilier ; en plus de votre crédit immobilier, vous pourriez souhaiter assurer votre habitation, la protéger des vols et effractions, l’équiper d’une box TV Internet... ; avec l’assurance scolaire, vous seriez peut-être intéressé par un contrat d’assurance santé.

Avec votre accord, votre conseillère ou conseiller pourra, en fonction de votre profil, vous proposer des solutions personnalisées, adaptées à vos attentes potentielles et à votre situation de vie. Elle ou il se basera sur les données que vous lui confiez, telles que vos comptes, contrats, projets et centres d’intérêt ou vos données de navigation sur nos sites.

Vos données personnelles sont-elles partagées ?

Respectueux du secret bancaire et attentif à vos intérêts, le CIC ne commercialisera jamais vos données.

  • Vos données ne sont partagées que dans les cas prévus par la loi et votre convention de compte.
    Par exemple, pour souscrire un produit ou service avec l’une de nos filiales, lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutter contre la fraude.

  • Vos données ne sont communiquées qu’aux conseillers et centres d’expertise qui les accompagnent, dans le cadre de leur mission.
    Par exemple, votre adresse et votre numéro de téléphone sont transmis au technicien chargé d’installer votre système de télésurveillance.

  • Le CIC s’engage à veiller strictement à la protection de vos données dans tous les traitements informatiques et à former régulièrement tous ses salariés au respect de cet engagement.

Le périmètre de confiance du CIC comprend :

  • Ses filiales qui se sont engagées au respect de cette charte.
    Le CIC peut, par exemple, transmettre vos coordonnées à sa filiale de télésurveillance pour qu’elle active le service de protection de votre domicile.

  • Des partenaires de long terme, rigoureusement sélectionnés, qui se sont engagés à respecter les principes de cette charte et pour les besoins liés à l’exécution, la gestion et l’amélioration des contrats.
    Par exemple, le CIC peut transmettre des informations vous concernant à Mondial Assistance pour assurer votre protection lors de vos déplacements à l‘étranger.

  • Les organismes officiels, autorités administratives ou judiciaires dûment habilités.

Quels sont vos droits et moyens d’action ?

Vous conservez la maîtrise de vos données à tout moment.

  • Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, via votre Espace client sur votre site de banque à distance ou auprès de votre conseillère ou conseiller et, le cas échéant, en demander l’actualisation.

  • Vous pouvez choisir et modifier vos préférences de contact (email, SMS, téléphone, courrier) et vos consentements ou oppositions aux prospections commerciales.

Pour en savoir plus sur vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez la Politique de protection des données personnelles.

Quels sont nos engagements pour la sécurité de vos données personnelles ?

La sécurité informatique est au cœur de la démarche du CIC.

    • Vos données sont stockées dans ses infrastructures, propriété exclusive de sa filiale informatique, Euro-Information.
    • Les infrastructures et outils informatiques du CIC sont sécurisés, vérifiés et certifiés régulièrement pour anticiper tout risque de perte, de modification ou d’usage malveillant de vos données.
    • Les équipes de spécialistes sont formées et continuellement mobilisées pour faire face à tous les types d’attaques.
    • Les traitements de partage de données sont toujours effectués dans un cadre de confidentialité et de sécurité strictement défini.
La confidentialité de vos données est essentielle pour le CIC.
    • L’accès à vos données personnelles est réservé à votre conseillère ou conseiller et aux centres d’expertise qui l’accompagnent, dans le cadre de leur mission.
      (personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale, gestionnaires des contrats souscrits ; collaborateurs assurant les contrôles nécessaires).
    • Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire à la gestion de vos comptes et contrats et pour répondre aux obligations réglementaires du CIC. Passé ce délai, elles sont détruites en toute sécurité ou anonymisées.
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