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    > cic.fr: Entreprises > Ingénierie sociale > Épargne salariale > Participation

    La Participation

    Impliquez vos salariés dans les résultats de votre entreprise

    La participation aux résultats de l'entreprise permet à vos collaborateurs de toucher une fraction des bénéfices réalisés, dans le cadre d'une fiscalité avantageuse.

    Un large champ d'application

    La participation est obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus réalisant des bénéfices en France.
    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elle est facultative mais présente de nombreux avantages sur le plan fiscal.

    Une formule de calcul claire

    Une formule de calcul est, par défaut, proposée par la loi :

    RSP = ((Bénéfice net fiscal - 5 % des capitaux propres) / 2) x (Salaires / Valeur ajoutée))

    Toutefois, elle peut être modulée en fonction des besoins de l'entreprise.

    Des règles de répartition souples

    Tous les salariés doivent en bénéficier. Il est néanmoins possible d'exiger une ancienneté de 3 mois minimum.

    Les chefs d'entreprises peuvent aussi en bénéficier dans les entreprises de moins de 250 salariés et sous conditions.

    La répartition peut être :

    • uniforme entre les salariés
    • proportionnelle au salaire, dans la limite d'un plafond
    • proportionnelle au temps de présence
    • une combinaison de ces trois modalités

    Le montant perçu par chaque salarié au titre de sa participation est limité à 75% du plafond annuel moyen de la Sécurité sociale.

    De multiples possibilités de placement

    Les sommes peuvent être :

    • Perçues directement : dans ce cas, elles sont imposées au titre de l'impôt sur le revenu.
    • Épargnées dans le cadre d'un PEE ou d'un PERCO : en contrepartie d'une indisponibilité de 5 ans ou retraite, les avoirs de vos salariés sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Toutefois, la loi prévoit de multiples possibilités de déblocage anticipé sans remise en cause des avantages fiscaux. Durant la période d'indisponibilité, les avoirs sont placés soit en Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE), soit sur un compte courant bloqué rémunéré par l'entreprise.

    Une défiscalisation avantageuse pour tous

    Pour votre entreprise :

    • exonération des charges sociales, mais contribution au titre du forfait social de 8%1 sur le montant brut
    • déduction des sommes versées de l'assiette de l'impôt sur les sociétés

    Pour le salarié :

    • exonération des cotisations sociales (sauf CSG et CRDS)
    • exonération d'impôt sur le revenu (sauf en cas de perception directe)

    CIC Conseils

    Prime classique ou participation ?

    En optant pour la participation, vous procurez à vos salariés un avantage équivalent à une prime classique pour une dépense deux fois moins importante.
    Avec notre simulateur, comparez les deux dispositifs.

    © CIC - Décembre 2015

    1 Abaissement du forfait social de 20% à 8%, pour les entreprises non assujetties à la Participation mettant en place pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation ou n'ayant pas eu d'accord applicable depuis au moins 5 ans.

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    Ingénierie sociale


     
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