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    > cic.fr: Entreprises > Ingénierie sociale > Épargne salariale > PEE

    Le Plan d'Épargne Entreprise

    Favoriser l'épargne de vos salariés en maîtrisant vos charges sociales

    Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) est un système collectif d'épargne ouvert à l'ensemble des salariés. Tout en favorisant la maîtrise des charges sociales de l'entreprise, il permet à vos salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières défiscalisé. Il peut être alimenté de différentes manières.

    Un dispositif ouvert à tous

    Ce dispositif est accessible à tous les salariés, y compris aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et mandataires sociaux.

    Le PEE peut être alimenté par la participation, l'intéressement, des versements volontaires, transferts d'avoirs, et par l'abondement éventuel de votre entreprise.

    Les avoirs des salariés sont bloqués pendant cinq ans, mais la loi a prévu de nombreux cas de sortie anticipée sans remise en cause des avantages fiscaux.

    Un abondement motivant pour vos équipes

    L'abondement est la contribution de l'entreprise à l'effort d'épargne des salariés.

    Il permet de faire du PEE un outil très efficace pour sensibiliser et stimuler les salariés aux performances de votre entreprise.

    Chaque année, la règle d'abondement peut être modifiée en début d'exercice et en tout état de cause avant tout versement.

    Une fiscalité avantageuse pour les salariés

    Le législateur a voulu favoriser la mise en place de l'épargne des salariés dans le cadre de leur entreprise par une fiscalité très avantageuse :

    • exonération des cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l'abondement (sauf CSG, CRDS)
    • exonération de l'impôt sur le revenu pour les sommes versées au titre de l'intéressement
    • exonération d'impôts sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires)

    Une défiscalisation pour votre entreprise

    Les sommes versées au titre de l'abondement sont déduites de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (ou de l'impôt sur le revenu selon le cas).

    De plus, votre entreprise est exonérée des cotisations sociales sur les montants concernés (sauf forfait social).

    © CIC - février 2012

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    Un site internet spécialisé

    Vous souhaitez en savoir plus sur l'épargne salariale ? Consultez le site internet dédié du CIC : www.cic.fr/epargne-salariale


     
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