Épargne Retraite Entreprises |

Assurer votre avenir et celui de vos salariés

Les différents moyens de compléter la retraite de vos employés

En souscrivant un contrat de retraite collectif, l'entreprise présente un atout social avantageux pour motiver ses collaborateurs. Parmi les solutions, deux contrats par capitalisation se distinguent : le contrat d'épargne retraite à prestations définies (Article 39) et le contrat d'épargne retraite à cotisations définies (Article 83). Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Quel dispositif mettre en place ?

Article 39 vs Article 83... quelles différences ?

Article 39 Article 83
Vos objectifs Fidéliser l'ensemble des collaborateurs ou une catégorie de personnel en leur offrant un complément de revenu à la retraite, défini à l'avance. Aider l'ensemble des collaborateurs ou une catégorie objective de salarié à se constituer un complément de revenus pour la retraite et bénéficier d'avantages fiscaux pour l'entreprise.
Quel contrat pour qui ?

Contrat collectif de retraite à prestations définies ouvert et alimenté exclusivement par l'employeur. Contrat collectif de retraite à cotisations définies ouvert et financé soit en totalité par l'employeur, soit réparti entre employeur et salariés, à concurrence de 50% maximum.
Mise en place et alimentation Alimentation selon le niveau de rente souhaité sous forme de cotisations périodiques et/ou ponctuelles avec possibilités de suspendre les cotisations à tout moment, sans pénalités. Libre choix du montant des versements selon la catégorie des salariés bénéficiaires. Chaque salarié peut effectuer des versements volontaires défiscalisés de ses revenus pour améliorer le montant de sa retraite complémentaire.
Une gestion financière performante et reconnue Cotisations et produits financiers générés par le contrat, viennent alimenter un fonds collectif. Ce fonds bénéficie d'un taux annuel garanti auquel s'ajoute la participation aux bénéfices. Tout au long du contrat, les primes versées sont investies sur des supports allant du plus sécuritaire (la formule Sécurité) au plus risqué (Horizon Evolio).
La performance de l'épargne dépend du choix des supports d'investissements de chacun.
Une fiscalité incitative pour votre entreprise Cotisations déductibles du résultat fiscal et exonérées de charges sociales (y compris CSG et CRDS). Prélèvement d'une contribution patronale destinée au fond de réserve des retraites.
Le + : Ce dispositif renforce les mesures existantes sans altérer l'enveloppe fiscale et sociale des produits d'épargne retraite : il peut être combiné avec un contrat Retraite Entreprise Article 83 ou PERCO
Cotisations déductibles des résultats de l'entreprise et exonérées de charges sociales patronales dans les limites fixées par la loi (hors CSG, CRDS et forfait social).
Le + : Coté management social, les versements effectués correspondent à une rémunération différée, moins coûteuse pour l'employeur qu'une prime ou une augmentation de salaire.
Une plus grande sécurité financière pour les salariés Le complément de revenus, sous forme de rente à vie, est dû exclusivement au salarié présent dans l'entreprise au moment de la retraite. Si le salarié quitte l'entreprise avant son départ en retraite, il perd ses droits.
Les cotisations versées par l'employeur ne sont pas considérées comme un salaire.
Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Le salarié perçoit une rente viagère lors de son départ en retraite, qu'il soit présent ou non dans l'entreprise à cette date. Si le salarié quitte l'entreprise avant la retraite, les cotisations cessent d'être dues mais l'épargne constituée continue d'être valorisée chaque année jusqu'à la retraite.
Les cotisations versées par le salarié et l'entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu et les versements individuels sont déductibles des revenus dans les limites fixées par la loi.