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    Retraite Entreprise Article 39

    Motivez et fidélisez vos salariés

    Les retraites reposent essentiellement sur les cotisations versées par les salariés et les employeurs. En raison notamment des évolutions démographiques, le niveau de rente versée aux retraités par les régimes obligatoires se dégrade. Le CIC vous propose une diversification des sources de financement et d'amélioration du niveau de vie des salariés par la mise en place d'un contrat collectif d'assurance. Ce dispositif est un parfait complément du contrat Retraite Entreprise Article 83.

    Une mise en place à la carte

    Ouvert et alimenté exclusivement par l'employeur, Retraite Entreprise Article 39 permet de faire bénéficier d'un complément de revenus une ou plusieurs catégories de salariés.

    La mise en place du dispositif pour une catégorie de salariés est autorisée lorsqu'un dispositif de retraite couvrant l'ensemble du personnel est en place dans l'entreprise (Retraite Entreprise Article 83 ou PERCO)

    En fonction du niveau de rente que vous souhaitez mettre en place, nous déterminons ensemble un prévisionnel de versement des cotisations. Celles-ci peuvent être périodiques et/ou ponctuelles, avec possibilité de suspendre les cotisations à tout moment, sans pénalités.

    Un fonds protégé

    Les cotisations, ainsi que les produits financiers générés par le contrat, viennent alimenter un fonds collectif. Ce fonds bénéficie d'un taux annuel garanti de 1,25%1 auquel vient se rajouter la participation aux bénéfices.

    Tous les semestres, vous recevez un compte de résultat retraçant, entre autres, la valeur du fonds collectif et le montant des cotisations et des prestations versées.

    Bénéficiez d'avantages fiscaux

    Les cotisations sont à la fois déductibles du résultat fiscal de l'entreprise et exonérées de charges sociales (y compris CSG et CRDS).

    Toutefois, une contribution patronale destinée au fond de réserve des retraites est prélevée.

    Vos cotisations versées au titre de l'Article 39 ne viennent pas entamer l'enveloppe fiscale et sociale spécifique aux produits d'épargne retraite : vous pouvez donc mettre en place parallèlement un contrat de type Retraite Entreprise Article 83 ou un PERCO.

    Pour les salariés retraités, une rente à vie

    Lors de son départ à la retraite le salarié perçoit une rente viagère. Elle vient compléter les pensions perçues au titre des régimes obligatoires.

    Les cotisations versées par l'employeur ne sont pas considérées comme un salaire. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu.

    CIC Conseils

    Un système de fidélisation de votre personnel simple à mettre en place

    Retraite Entreprise Article 39 se présente comme un avantage fiscalement intéressant à la fois pour votre entreprise et pour vos salariés.

    Ce dispositif vient renforcer les mesures existantes sans altérer votre enveloppe fiscale.

    Son mode de versement sans contrainte vous permet de profiter d'un cadre fiscal avantageux pour vous et vos employés.

    En cas de départ avant la retraite, le salarié perd ses droits : c'est donc une solution fidélisante pour les collaborateurs essentiels à votre entreprise.

    © CIC - février 2013

    1 Taux garanti pour l'année 2013

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