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    > cic.fr: Entreprises > International > Choisir vos moyens de paiement > Paiement par effet

    Le Paiement par Effet

    Le paiement par effet de commerce avec l'étranger

    Le Paiement par effet ou billet à ordre est utilisé pour des règlements à l'étranger, bien que cette pratique varie beaucoup d'un pays à l'autre. Rarement automatisable, à l'exception de la France, de l'Italie et de l'Espagne, ce moyen de paiement voit son utilisation diminuer au fil des ans.

    La lettre de change

    À l'import, vous rédigez la lettre de change et l'envoyez à votre fournisseur. Celui-ci la remet à sa banque pour un encaissement à la date d'échéance indiquée.

    À l'export, en règlement de votre facture, vous mandatez le CIC pour l'envoi de l'effet en vue de son acceptation et de son paiement par votre acheteur.

    Le billet à ordre

    À l'import, vous rédigez le billet à ordre et l'envoyez à votre fournisseur. Celui-ci le remet à sa banque pour un encaissement à la date d'échéance indiquée.

    À l'export, en règlement de votre facture, vous mandatez le CIC pour l'envoi du billet à ordre en vue de son paiement par votre acheteur.

    Bon à savoir...

    • Un effet avalisé (contresigné) par la banque du débiteur constitue une garantie de paiement. Cependant, l'aval ne protège pas du risque pays (insolvabilité de l'état ou rupture unilatérale des relations financières).
    • L'effet peut-être assujetti à un droit de timbre local. L'absence de timbre peut constituer un vice de forme suffisant pour amputer la lettre de change de toutes ses spécificités de droit.
    • Encaissement ou paiement d'un effet sont plus coûteux que l'usage du virement.

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