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    > cic.fr: Entreprises > Investissement > Financements locatifs > Bail Aviation

    Bail Prestige CIC

    Un financement à la mesure de vos passions

     

    Les avantages du crédit-bail pour les transports des salariés ou des dirigeants

    Sauf exception, lorsqu'une entreprise achète un avion d'affaires ou un hélicoptère pour le transport de personnes, le montant de la TVA sur l'acquisition n'est pas déductible. Avec Bail Aviation1, vous limitez l'impact de cette non-déduction3.

    Un financement attractif pour les aéronefs

    Si l'aéronef est utilisé pour les besoins de l'entreprise (transport des salariés ou des dirigeants), vous pouvez bénéficier :

    • d'un financement à 100% du prix d'acquisition
    • de la possibilité de majorer le premier loyer pour minorer le coût total du financement
    • d'une TVA optimisée : vous n'avancez pas la TVA. Celle-ci est intégrée dans les loyers ou peut faire l'objet d'une exonération3. Par ailleurs, les loyers sont déductibles2.

    Prise en charge des formalités administratives

    • C'est vous qui choisissez le matériel et le fournisseur
    • Le CIC vous accompagne et prend en charge les formalités administratives.

    © CIC - Août 2009

    1 Contrat de location souscrit auprès de sa filiale CM-CIC Bail et présenté par le CIC en sa qualité d'intermédiaire
    Financement sous forme de crédit-bail conclu auprès de CM-CIC Bail, régi par les dispositions du Code Monétaire et Financier et conclu pour une période irrévocable définie aux conditions particulière du contrat. Le Locataire bénéficie à l'issue de la période irrévocable de location, d'une option finale d'achat de l'aéronef pour un prix égal à la valeur résiduelle déterminée aux conditions particulières du contrat. La valeur de référence retenue pour le calcul des loyers est le prix d'achat de l'aéronef (hors taxes) tel que précisé au contrat. Le montant des loyers et la valeur résiduelle sont fixés au contrat en fonction dudit prix d'achat. Les loyers sont payables d'avance. Polices d'assurance couvrant la responsabilité civile du locataire et tous les risques de dommages pouvant atteindre le matériel sont obligatoires. Le locataire a la faculté d'adhérer aux polices d'assurance groupe souscrite par CM-CIC Bail. Dans ce cas, le règlement des primes d'assurances est prélevé mensuellement concomitamment au loyer financier. Offre réservées aux entreprises pour un usage professionnel et sous réserve d'acceptation de votre dossier par CM-CIC Bail. Exclusions et conditions de financement disponibles à votre agence.

    2 Dans les limites fiscalement admises

    3 Exonération pour la part des vols effectués hors CE (à justifier avec le carnet de vol), échelonnement pour la part des vols effectués dans la CE.

     
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