Incoterms 2010 |

Comment bien utiliser les Incoterms© 2010

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Incoterms 2010 EXW FCA CPT CIP FAS FOB CFR CIF DAT DAP DDP

Creative Commons By Robert Wielgórski & CIC

Dans le pays d'expédition

EXW Incoterms© 2010 Lieu convenu
  • Signifie que le vendeur a rempli son obligation quand la marchandise est mise à disposition de l'acheteur dans son entrepôt. Il n'est pas responsable du chargement sur le véhicule fourni par l'acheteur ni du dédouanement export.
  • L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à destination.
  • Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. Il est déconseillé pour une vente export : lui préférer « FCA adresse du vendeur »
FCA Incoterms© 2010 Lieu convenu
  • Signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l'exportation au transporteur ou à une autre personne désignée par l'acheteur au lieu convenu (peut être l'usine du vendeur, les locaux d'un transporteur, un terminal portuaire.).
  • Pour une vente export comportant les obligations minimales du vendeur choisir « FCA adresse des locaux d'enlèvement de la marchandise chez le vendeur ».
CPT Incoterms© 2010 Port payé jusqu'à...
  • Signifie que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue.
  • Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise après qu'elle a été livrée au transporteur, est transféré du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au premier transporteur.
  • Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
  • Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris le multimodal.
CIP Incoterms© 2010 Lieu de destination convenu

Devoirs principaux du vendeur :

  • Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au lieu de destination convenu.
  • Remettre les marchandises à la garde du premier transporteur.
  • Effectuer le dédouanement export (fournir la licence export, payer les taxes s'il y a lieu).
  • Souscrire un contrat d'assurance et payer la prime.
  • Fournir à l'acheteur facture, document de transport usuel et police d'assurance.
FAS Incoterms© 2010 Port d'embarquement convenu

Devoirs principaux du vendeur

  • Livrer les marchandises le long du navire.
  • Effectuer le dédouanement export (fournir la licence export, payer les taxes et frais s'il y a lieu).
  • Fournir un reçu « le long du navire ».
FOB Incoterms© 2010 Port d'embarquement convenu
  • Signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est livrée à bord du navire désigné au port désigné. Cela signifie que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à partir de ce point.
CFR Incoterms© 2010 Port de destination convenu
  • Signifie que le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné, mais le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise est transféré du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est livrée à bord du navire au port d'embarquement.
CIF Incoterms© 2010 Port de destination convenu

Devoirs principaux du vendeur :

  • Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au port de destination convenu.
  • Livrer les marchandises à bord.
  • Effectuer le dédouanement export (fournir la licence export, payer les taxes et frais s'il y a lieu).
  • Souscrire un contrat d'assurance couvrant l'acheteur contre les risques du transport et payer la prime.
  • Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise est transféré du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est livrée à bord du navire au port d'embarquement.

Dans le pays de destination

DAT Incoterms© 2010 (rendu au terminal convenu)
  • Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport, sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou tout autre terminal de destination convenu.
DAP Incoterms© 2010 (rendu au lieu de destination convenu)
  • Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur sur le moyen de transport prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.
DDP Incoterms© 2010 (rendu droits acquittés) Lieu de destination convenu
  • Signifie que le vendeur doit livrer la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée au lieu de destination convenu.
  • Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris tout droit à l'importation dans le pays de destination.