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Sécuriser l'IBAN enrôlé

3 étapes

Cette solution de lutte effective contre la fraude est basée sur les étapes suivantes :

  • Le client souhaitant contrôler les coordonnées bancaires adresse à sa banque un fichier comportant les IBAN et les coordonnées d'identification du titulaire du compte.
  • La banque contrôle sur son propre référentiel les IBAN ouverts dans ses livres, et pour les comptes ouverts dans d'autres banques, adresse via SEPAmail une demande de contrôle.
  • Les réponses sont adressées à la banque présentatrice qui se charge de restituer l'information à son client présentateur par les canaux convenus d'un commun accord.

Déterminer les niveaux de contrôle supplémentaires

Afin de satisfaire les obligations règlementaires relatives au respect du secret bancaire et des obligations CNIL, la banque ne restitue pas les coordonnées du titulaire du compte, mais procède à une comparaison de chacune des données en vue de restituer un score permettant au présentateur de déterminer des niveaux de contrôles supplémentaires à envisager selon les différents cas de figures :

  • Pour un Professionnel ou une Entreprise titulaire du compte, les données contrôlées sont au choix du client présentateur et au cas par cas : le n° de SIREN, le n° de SIRET, ou le n° de TVA intra-communautaire.
  • Pour un Particulier, le score est restitué sur chacune des données mentionnées par le client présentateur : civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de carte d'identité, n° de passeport et ville d'émission.