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    Changement de Numéro National d'Émetteur (NNE)

    Assurer la continuité de vos prélèvements et émettez vos SEPA Direct Debit (SDD)

    Vous gérez de nombreuses autorisations de prélèvement auprès de vos clients ? Vous allez émettre de nombreux mandats de SDD ? Votre entreprise est concernée par une fusion-acquisition ou une évolution de son statut juridique ? Vous aurez donc besoin de faire changer votre NNE ou votre ICS. Le CIC vous accompagne dans ce changement pour que vos clients n'en soient pas affectés.

    Les conditions de changement de votre NNE ou de votre ICS

    La structure juridique de votre entreprise se transforme ? Votre NNE/ICS (Identification Creditor Sequence) doit suivre cette évolution. Vous devez tout d'abord élaborer le dossier de changement de NNE/ICS. Ce document va permettre d'informer toutes les banques de votre changement de numéro. Parallèlement, vous devrez envoyer un courrier d'information à vos débiteurs : sans réponse négative sous 2 mois, la modification du NNE/ICS et la reprise des autorisations de prélèvements sont assurées.

    La notification du changement

    Nous élaborons avec vous le planning de renouvellement du NNE/ICS. Vous définissez avec notre soutien le fichier des notifications de changement de NNE/ICS. Celui-ci intègre les autorisations de prélèvements. Si des débiteurs vous ont signifié un refus, ils sont absents de ce fichier. Nous transmettons ensuite ces notifications aux banques de vos débiteurs. Celles-ci effectuent la mise à jour de leur système dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

    Organiser la procédure le plus tôt possible

    Une opération de changement de NNE/ICS nécessite environ 4 mois. Ce délai intègre le montage du dossier, l'envoi de la lettre d'information à vos débiteurs, les 2 mois de délai pour y répondre et l'intégration des notifications dans le système bancaire, en 10 jours ouvrés. Il faut donc définir un rétro-planning qui tienne compte de ces délais. Afin d'éviter tout rejet d'un prélèvement, nous conseillons par ailleurs de bloquer tous les prélèvements pendant les 10 jours d'intégration des notifications.

    © CIC - janvier 2014

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