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    > cic.fr: Grands Comptes > Ing. sociale > Passif social > Indemnités fin de Carrière

    Les Indemnités de Fin de Carrière

    Anticipez le passif social de votre entreprise

    Votre entreprise doit faire face à une obligation légale importante : le versement, à chaque salarié qui part à la retraite, d'une indemnité de fin de carrière. Ces indemnités constituent une charge croissante pour l'entreprise. Le CIC permet à votre société de financer progressivement cette charge selon vos disponibilités, dans un cadre fiscal très favorable.

     

    L'évaluation de votre passif, une obligation

    Il est nécessaire d'évaluer pour votre entreprise la charge que représentent les indemnités de fin de carrière. Le Code de commerce impose d'évaluer et d'indiquer en annexe du bilan le montant de cet engagement. La mise en place des normes comptables internationales (IASIFRS) astreint les sociétés cotées (ou faisant appel public à l'épargne) et leurs filiales à provisionner ces sommes.

    Un plan de financement à mettre en place

    Après évaluation de votre passif social, 2 options se présentent :

    • provisionner ce passif social en interne
    • constituer un fonds collectif par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette solution vous permet de mettre en place un plan de financement et d'externaliser la charge dans un cadre fiscal avantageux.

    Par ailleurs, la souscription d'un contrat d'assurance Indemnités de Fin de Carrière permet une meilleure lisibilité du passif social et assure la transparence des engagements de l'entreprise.

    Fonctionnement et avantages fiscaux d'un fonds collectif

    Le fonds collectif des Indemnités de Fin de Carrière est alimenté par le versement de cotisations auxquelles s'ajoutent les intérêts produits par le placement, ce qui permet d'auto-financer une partie du passif social de l'entreprise. Les cotisations, dans la limite du passif social, sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales. Les intérêts générés par le contrat sont défiscalisés.

    CIC Conseils

    Vos versements doivent tenir compte du profil démographique de votre entreprise

    La pyramide des âges de votre entreprise vous permet d'identifier les périodes de forts départs en retraite.

    Grâce au dispositif Indemnités de Fin de Carrière, vous pouvez dès lors anticiper leur impact sur votre passif social et assurer ainsi l'équilibre de votre trésorerie.

    © CIC - février 2012

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