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    > cic.fr: Grands Comptes > International > Choisir vos moyens de paiement > Remise documentaire à l'exportation

    La Remise Documentaire à l'Exportation

    Un outil de paiement pour des relations commerciales établies

    La Remise Documentaire à l'Exportation est un moyen de paiement international. Elle repose sur le principe du donnant-donnant : documents contre paiement ou contre acceptation. Mais elle ne comporte aucune garantie de paiement.
    C'est le degré 1 de la sécurisation de vos échanges internationaux. À utiliser avec les conseils du CIC.

    Une formule facile à mettre en œuvre

    Proche du Crédit Documentaire à l'Exportation dont elle reprend les aspects documentaires, la Remise Documentaire Export est beaucoup plus facile à mettre en œuvre. Elle présente également l'avantage d'être peu onéreuse.

    Cependant, elle ne constitue pas une garantie de paiement : votre acheteur peut refuser les documents, donc le règlement (sauf cas particuliers d'aval bancaire sur l'effet et de livraisons maritimes).

    Vous prenez l'initiative

    Il vous appartient de mettre en place la Remise Documentaire.
    Ce moyen de paiement a été prévu dans les conditions de paiement et de vente que vous avez négociées avec votre acheteur étranger.

    Le CIC vous accompagne dans les négociations et dans la mise en place, afin de trouver la meilleure pratique.

    Comme le Crédit Documentaire, la Remise Documentaire Export est soumise aux Règles et Usances Uniformes relatives aux encaissements RUU 522 publiées par la Chambre de Commerce Internationale.

    Le déroulement de la remise : donnant-donnant

    Vous remettez au CIC l'ordre d'encaissement, les documents prévus dans le contrat (documents de transport, facture...) et vos instructions (effet à vue, à échéance...).

    Après vérification, nous transmettons à notre correspondant bancaire étranger l'ensemble des documents. Ce correspondant est mandaté pour recueillir de votre acheteur étranger le paiement ou l'acceptation de l'effet. En contrepartie, il remet l'ensemble des documents constitutifs de la remise.

    CIC Conseils

    Un usage à réserver à des cas très précis

    La remise documentaire ne constitue pas une garantie de paiement. C'est pourquoi le CIC vous conseille de la réserver à des situations peu risquées :

    À des relations commerciales ayant déjà fait leurs preuves, après usage de plusieurs Crédits Documentaires, par exemple.

    Au fret par mer : le connaissement maritime est un vrai titre de propriété indispensable à l'enlèvement des marchandises. Alors, la Remise Documentaire à l'Exportation garantit bien que le paiement a été effectué.

    © CIC - Janvier 2012

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