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    La Remise Documentaire à l'Importation

    Le CIC vous aide à rassurer vos fournisseurs étrangers

    La Remise Documentaire à l'Importation est un moyen de paiement international. Votre vendeur étranger est réglé, au comptant ou à terme, dès présentation au CIC des documents représentatifs de sa créance.
    Ce procédé accélère le paiement et favorise votre activité internationale grâce à l'intervention d'une banque de renom.

     

    Une formule simple et peu onéreuse

    Proche du Crédit Documentaire à l'Importation dont elle reprend les aspects documentaires, la Remise Documentaire à l'Importation est beaucoup plus facile à mettre en œuvre.

    Elle ne nécessite pas l'octroi par votre banque CIC d'une ligne de crédit particulière et présente l'avantage d'être peu onéreuse.

    Cependant, elle ne constitue pas une garantie de paiement pour votre fournisseur (sauf cas particulier d'aval bancaire sur l'effet). Vous pouvez donc refuser les documents, et donc le paiement.

    Mise en place : le CIC vous accompagne

    L'initiative de la mise en place d'une Remise Documentaire à l'Importation revient à votre fournisseur étranger. Elle est le résultat des accords préalables que vous négociez et signez sur les conditions de paiement et de vente.

    Il convient d'être vigilant lors de cette phase afin de préserver des conditions de réalisation acceptables pour les 2 parties.

    Le CIC met à votre disposition ses spécialistes qui vous accompagnent dans cette démarche et vous aident à mettre en œuvre les bonnes pratiques.

    Le déroulement de la remise : donnant-donnant

    Votre fournisseur remet à sa banque l'ordre d'encaissement, les documents contractuellement exigés, et un effet de commerce (à vue ou à échéance). La banque étrangère transmet le tout au CIC.

    Le CIC vous remet les documents après paiement (effet à vue) ou acceptation de l'effet (effet à échéance).

    C'est le principe du donnant-donnant : document contre paiement ou acceptation.
    La Remise Documentaire est soumise aux règles et usances uniformes relatives aux encaissements RUU 522 publiées par la Chambre de Commerce Internationale.

    © CIC - Janvier 2012

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