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    Éditeur et hébergeur du site

    Éditeur du site :

    Crédit Industriel et Commercial (CIC)
    Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
    SA au capital de 608 439 888 €
    Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris
    Adresse postale : 75452 Paris cedex 09
    Tél : 01 45 96 96 96
    Code SWIFT : CMCIFRPP
    Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381
    TVA intracommunautaire : FR34542016381
    Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 07.025.723 (www.orias.fr)
    Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
    ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
    Nous joindre par courrier électronique.

    Directeur de la publication :

    Alain FRADIN, directeur général délégué.

    Éditeur des e-mails :

    Crédit Industriel et Commercial
    Société anonyme au capital de 608 439 888 €
    Siège social : 6 avenue de Provence – 75009 Paris
    Immatriculé au RCS Paris 542 016 381
    Numéro ORIAS : 07.025.723, site internet www.orias.fr

    Hébergeur :

    Euro-Information
    Société par Actions Simplifiée
    Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
    Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
    Téléphone : 03 88 14 88 14

    Responsabilité

    Dans le cadre des présentes, les  banques du CIC commercialisant les produits de banque à distance à l'adresse https://www.cic.fr sont, sans distinction, dénommées ci-après " le CIC ".

    Crédit Industriel et Commercial

    Société anonyme au capital de 608 439 888 €
    Siège social : 6 avenue de Provence – 75009 Paris
    Immatriculé au RCS Paris  016 381
    Numéro ORIAS : 07.025.723, site internet www.orias.fr

    Banque CIC Nord Ouest

    Société Anonyme au capital de 230 000 000 €
    Siège social : 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
    Immatriculé au RCS Lille Métropole 455 502 096
    N° ORIAS : 07 008 437

    Banque CIC Ouest

    Société anonyme au capital de 83 780 000 €
    Siège social : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 - 44040  Nantes cedex  1
    Immatriculé au RCS Nantes 855 801 072
    N° ORIAS : 07 008 480

    Banque CIC Est

    Société Anonyme au capital de 225 000 000 €
    Siège social : 31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
    Immatriculé au RCS Strasbourg 754 800 712 
    N° ORIAS : 07 026 287

    CIC Iberbanco

    Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 143 408 €
    Siège social : 8 rue d’Anjou - 75008 Paris
    Immatriculé au RCS Paris 384 122 123
    N° ORIAS : 07 034 585

    Lyonnaise de Banque

    Société Anonyme au capital de 260 840 262  €
    Siège social : 8 rue de la République - 69001 Lyon
    Immatriculé au RCS Lyon 954 507 976 –
    N° ORIAS : 07 022 698

    Banque CIC Sud Ouest

    Société Anonyme au capital de 155 300 000 €
    Siège social : 20 quai des Chartrons - 33000 Bordeaux
    Immatriculé au RCS Bordeaux 456 204 809
    N° ORIAS : 07 027 272

    CIC Banque Transatlantique

    Société Anonyme au capital de 22 129 350 €
    Siège social : 26 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
    Immatriculé au RCS Paris 302 695 937
    N° ORIAS : 07 025 540

    Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

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    Informations pré-contractuelles

    Le site internet du CIC étant ouvert à la vente en ligne, nous vous communiquons les dispositions relatives au démarchage bancaire et financier.
    Les ventes de produits et services effectuées hors agence sont également soumises à la réglementation de la vente à distance.
    Nous mettons à votre disposition ces informations pré-contractuelles.

    Agréments

    Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à exercer les services d'investissements suivants :

    • la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
    • l'exécution d'ordres pour le compte de tiers
    • la négociation pour compte propre
    • la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
    • le conseil en investissement financier
    • la prise ferme
    • le placement

    Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation.

    Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

    Assurances et services

    Les contrats sont souscrits auprès de :

    • ACM IARD SA
      Société anonyme au capital de 194 535 776 €.
      Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
      Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
      Numéro de TVA FR87352406748
      Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
      Entreprise régie par le Code des Assurances
    • MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité
      Immatriculé sous le numéro : 777 345 067
    • ACM vie SA
      Société anonyme au capital de 577 357 536 €.
      Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
      Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
      Numéro de TVA FR60332377597
      Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
      Entreprise régie par le Code des Assurances

    Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :

    • Crédit Industriel et Commercial
      Société anonyme au capital de 608 439 888 €
      Siège social : 6 avenue de Provence – 75009 Paris
      Immatriculé au RCS Paris 542 016 381
      Numéro ORIAS : 07.025.723, site internet www.orias.fr

    Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d'intermédiaires en opérations d'assurance.

    Les services sont commercialisés sous les marques :

    • ACM-Services
      Société anonyme au capital de 6 000 000 €
      Siège social : 34 rue de Wacken - 67906 Strasbourg cedex 09
      Immatriculé au RCS Strasbourg 432 710 135
    • Protection Vol / Protection Vol Pro sont des services de la société EPS1 (Euro Protection Surveillance)
      SAS au capital de 1 000 000 €
      Siège social : 30 rue du Doubs - 67100 Strasbourg
      Immatriculé au RCS 338 780 513Code APE 80.20 Z

    © CIC - Novembre 2015

    1 L'autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité.

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