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    Tarifs et mentions légales

    > cic.fr: Le CIC > Tarifs et mentions légales > Tarifs

    Tarifs

    Le CIC en toute transparence

    Pour connaître le prix des principales opérations bancaires, nous mettons à votre disposition nos tarifs.

    Tarifs applicables à compter du 01/01/2016

    Tarifs particuliers - Janvier 2016

    Extrait standard des tarifs particuliers - Janvier 2016

    Tarifs professionnels et associations - Janvier 2016

    Tarifs entreprises - Janvier 2016

    Tarifs spécifiques des cartes en devises - Janvier 2016

    Dates de valeur standard des opérations courantes

    Particuliers

    Professionnels et entreprises

    Directive européenne sur les services de paiement (DSP)

    L'ordonnance de transposition, qui réglemente toutes les opérations de paiement opérées en euros ou dans une devise de l'espace économique européen par virement, prélèvement ou carte, a été publiée le 16 juillet 2009.

    Elle fixe de nouvelles obligations aux banques : encadrement des dates de valeur ; fixation de délais d'exécution contraignants ; responsabilité accrue ; nombreuses informations préalables et contractuelles.

    Ce texte est entré en application le 1er novembre 2009. Une nouvelle convention de compte intégrant ces évolutions est à votre disposition dans nos agences.

    Le taux de base

    Le taux de base CIC est de 7,40%.

    Informations sur les recours

    Pour les produits bancaires et les produits financiers

    Bonne exécution des contrats - Réclamations - Médiation

    Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

    Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

    • Garantie des dépôts

      Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

    • Garantie des titres

      Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP...) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

    • Garantie des cautions

      Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats...) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

    Télécharger la présentation du FGDR

    © CIC - Juillet 2016

    Comment visualiser les fichiers à télécharger ? Consulter l'aide.

    CIC Contacts

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    Toutes les coordonnées pour contacter le CIC.

    CIC Dossiers

    Comptes inactifs

    La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
    Lire l'article


     
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