Le constat à l’amiable
Le constat vous permet de déclarer un accident de la route, qu’il y ait un ou plusieurs véhicules impliqués, y compris lorsqu’il y a des blessés. Ce document ne fait pas doublon avec le procès-verbal établi par les forces de l’ordre quand ou si elles interviennent.
- Le recto doit être rempli et signé par les deux conducteurs. Seule cette partie peut être opposée aux signataires.
- Le verso est à remplir individuellement par chaque conducteur.
Prévoyez des formulaires de rechange pour ne pas vous retrouver à court. Demandez-les à votre assureur.
Quelles cases cocher ?
Lorsque le constat s’établit entre deux automobilistes, il faut que les conducteurs A et B cochent dans leur colonne respective, la(les) case(s) qui correspond(ent) aux circonstances de l’accident et à leur(s) manœuvre(s) au moment du choc.
Vous pouvez donc cocher plusieurs cases pour expliquer votre manœuvre.
Par exemple : la case 7 (roulait sur une place à sens giratoire) et la case 10 (changeait de file).
Vous pouvez n’en cocher aucune, si les cas simplifiés ne correspondent pas aux circonstances du sinistre.
En bas de chaque colonne, vous devez indiquer le nombre de cases cochées.
Comment illustrer l’évènement ?
Dans la case en bas au centre, dans « Croquis de l’accident », vous devez réaliser un dessin qui indique les circonstances de l’accident :
- Précisez les priorités.
- Matérialisez les panneaux et les feux.
- Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l’on puisse situer leur position par rapport au point de choc.
- Évitez les contradictions entre le croquis et les circonstances.
Dans la rubrique « Témoins » en haut du constat, n’oubliez pas de noter leurs noms et adresses.
Avec votre smartphone, vous pouvez aussi prendre des photos et filmer les lieux de l’accident afin d’étayer votre déclaration.
Reporter des observations
Tout en bas du constat, vous trouverez une case dans laquelle vous pouvez rédiger des commentaires visant à corroborer les indications fournies par les croix et le croquis.
N’hésitez pas à entrer dans les détails et mentionnez tous les dégâts, y compris les rayures.
Que faire en cas de désaccord ?
Vous n’êtes pas d’accord avec le constat établi : vous pouvez refuser de le signer. Dans ce cas, indiquez les raisons de votre désaccord dans la partie « Observations ». Envoyez à votre assureur votre propre déclaration officielle des faits.
L’autre automobiliste n’est pas d’accord ou prend la fuite : relevez son numéro de plaque d’immatriculation et reportez-le dans la case « Observations ». Précisez sa contestation s’il y a lieu.
En cas de délit de fuite, n’oubliez pas de déposer plainte au commissariat le plus proche.
Comment transmettre votre constat ?
Votre constat doit ensuite être envoyé à l’assureur dans les 5 jours ouvrés à compter de la date à laquelle est survenu l’accident. Cela tient lieu de déclaration d’accident.
La signature des deux parties rend le constat incontestable. Ne modifiez donc jamais votre constat après signature.
Seul le recto du constat est pris en compte par l’assurance.
Constat : prenez quelques précautions
- Pré-remplissez le formulaire
Un accident est un moment de stress qui peut être générateur d’erreurs. Vous pouvez limiter les risques en pré-remplissant le recto d’un constat à l’amiable (assuré, véhicule, société d’assurance) que vous gardez dans votre véhicule. Au moment où vous en aurez besoin, vous n’aurez plus qu’à compléter les circonstances. - Remplissez toujours le constat sur les lieux de l’accident, sans remettre à plus tard
Vous éviterez ainsi le risque de voir le conducteur de l’autre véhicule s’évaporer dans la nature en vous ayant laissé un faux numéro de téléphone...