Patrimoine |

Concubins : acheter à deux votre résidence principale

La part de financement de chacun

L'idéal est que la quotité de propriété corresponde avec la quotité de financement. Sinon, l'opération peut être requalifiée en :

  • donation indirecte, taxable aux droits de mutation à hauteur de 60 % des sommes transmises.
  • prêt entre concubins

La preuve du financement de chacun devra pouvoir être apportée facilement. En cas d'emprunt, il vaut mieux ouvrir un compte joint spécifique, pour permettre le prélèvement des échéances.

En cas de rupture...

Si le bien est acquis en direct, les concubins sont en situation d'indivision.

Quelles solutions s'ils se séparent ?

  • L'un d'eux conserve le logement et rachète la part d'indivision de l'autre.
  • Ils vendent le bien immobilier à l'amiable. Puis ils se partagent le prix en fonction de leurs droits figurant dans le titre de propriété.
  • En cas de mésentente grave, le logement est vendu aux enchères. Le prix est ensuite partagé en fonction de leurs droits.

Anticiper le premier décès

Les concubins n'héritent l'un de l'autre que si un testament le prévoit. En présence d'enfants, cette libéralité ne pourra entamer leurs parts réservataires.

En cas d'acquisition en direct, on peut conseiller de léguer au survivant l'usufruit de la quote-part dont chacun est propriétaire. Cela lui permettra de conserver la jouissance totale du logement puisqu'il en sera déjà propriétaire pour moitié.

D'autres dispositifs peuvent être combinés

Les futurs acquéreurs peuvent stipuler dans l'acte d'achat la faculté d'acquisition par le concubin survivant - indivisaire - telle qu'elle est prévue par le code civil. Le survivant pourra ainsi acheter la part du défunt à certaines conditions.

Ils peuvent aussi rédiger un pacte de préférence, de nature totalement contractuelle, qui offre plus de souplesse que la faculté d'acquisition.

Enfin une assurance-décès (Perte totale et irréversible d'autonomie) sur les deux têtes permettra, le remboursement d'un prêt en cas de survenance du risque.