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Aider vos enfants à acheter leur premier logement

Miser sur le Plan Épargne Logement (PEL)

C'est un support d'épargne classique en vue d'un achat immobilier. La phase d'épargne est de 4 ans minimum. Le taux de rémunération réglementaire est garanti. En fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne, le PEL peut permettre d'obtenir un prêt immobilier1. Vous pouvez aider votre enfant de plusieurs manières :

  • lui ouvrir un PEL dans son enfance et l'alimenter régulièrement (ce qui constituera une donation). Il disposera ainsi, le moment venu, d'un capital et de droits à prêt pour faire une demande de crédit immobilier1,
  • lui donner le capital de votre propre PEL, dans les conditions d'une donation classique,
  • lui céder les droits à prêt de votre PEL.

Faire une donation

La première solution est de donner de l'argent à votre enfant. Ce capital pourra servir d'apport personnel au moment de l'acquisition. Chaque parent de moins de 80 ans peut faire un don d'argent exonéré d'impôts5 à son enfant majeur ou mineur émancipé dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans.

Par ailleurs cette somme est cumulable avec l'abattement de 100 000 € tous les 15 ans sur les donations entre parents et enfant5.

Devenir associés

Créer une société civile immobilière avec votre enfant peut être une solution pour lui permettre de se loger. La constitution d'une SCI, doit faire l'objet d'une analyse préalable des objectifs et de la situation de chaque futur associé. La rédaction des statuts sera adaptée aux souhaits des associés notamment l'enfant, futur occupant du logement à titre principal, pourra être nommé gérant de manière à ce qu'il administre le bien. Notez toutefois que c'est la SCI qui achète le logement. L'enfant ne pourra donc pas bénéficier de certains avantages réservés aux primo-accédants comme les prêts conventionnés (prêt à taux zéro en tête), ou l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

1 Après étude du dossier. En cas de prêt immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

2 La valeur des titres financiers peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers.

3 Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

4 Après application pour les résidents français d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune, ou à défaut d'option, taxation selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

5 Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/10/2014.