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ISF 2016 : les grandes lignes

Un nouveau pas vers la dématérialisation

L'objectif affiché par la loi de finances pour 2016 est d'aller de plus en plus vers la dématérialisation : dès cette année, les contribuables ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 € ont l'obligation d'utiliser la voie électronique pour faire leur déclaration.

Par conséquent, les personnes qui déclarent leur patrimoine taxable à l'ISF en même temps que leur déclaration d'impôt sur le revenu (patrimoines compris entre 1,3 M d'€ et 2,57 M d'€) doivent également recourir à la voie électronique.

Un barème inchangé

La loi de finances pour 2016 n'a pas modifié le barème d'imposition par tranches. Le barème se compose de six tranches allant d'une absence d'imposition jusqu'à 800 000 €, jusqu'à un taux de 1,5% au-delà de 10 M d'€ de patrimoine.

Barème d'imposition par tranches
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
N'excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,5%
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,7%
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1%
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25%
Supérieure à 10 000 000 € 1,50%

Le calcul de l'impôt

Pour le calcul de l'ISF, la décorrélation est maintenue entre le seuil à partir duquel le contribuable est imposable (1,3 M d'€) et le seuil à partir duquel le contribuable est imposé (800 000 €).

Pour atténuer l'effet de seuil, une décote est néanmoins prévue pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est au moins égale à 1,3 M d'€ et inférieure à 1,4 M d'€.

La réduction du montant de l'imposition est la suivante : 17 500 € - (1,25% x patrimoine net taxable).

Le montant de l'impôt

L'ISF peut être réduit :

  • Par des dons consentis à certains organismes : réduction de 75% du montant des dons dans la limite de 50 000 €.
  • Ou grâce aux investissements réalisés dans les PME : réduction de 50% du montant de l'investissement, limitée à 45 000 € au titre des investissements en direct ou au travers d'une holding, et limitée à 18 000 € au titre des investissements au travers d'un FIP ou d'un FCPI.

Le cumul des réductions au titre des dons et au titre de l'investissement dans des PME est plafonné à 45 000 €.

Le plafonnement de l'ISF

Le mécanisme du plafonnement s'applique dès lors que le total des impôts excède 75% des revenus.

À ce titre, le Conseil constitutionnel a rappelé que seuls les revenus effectivement perçus étaient pris en compte, excluant ainsi les produits afférents à la part en euros capitalisée des contrats d'assurance-vie. Par ailleurs, il n'existe plus de mécanisme de « plafonnement du plafonnement ».