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Le covoiturage

Les modalités pratiques du covoiturage

Le covoiturage permet à plusieurs personnes de partager un véhicule pour se rendre à une destination commune, avec ou sans partage de frais d'essence et de péage.

Il n'est pas encadré juridiquement. Il peut être à l'origine d'un certain flou en cas d'accident. Si le passager prend le volant, il peut avoir une incidence sur l'indemnisation du propriétaire du véhicule en cas d'accident.

Les différentes clauses à vérifier en cas de covoiturage

Assurez-vous que votre contrat couvre bien les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail.
Vérifiez bien que votre contrat ne contient pas une clause dite « de conduite exclusive ».

Si vous organisez votre covoiturage par le biais d'une association ou d'une société, vérifiez bien qu'elle dispose d'une assurance pour couvrir sa responsabilité.

L'assurance peut couvrir les dommages matériels et corporels

Les dommages matériels seront indemnisés en fonction des garanties prévues au contrat et des responsabilités des conducteurs de chaque véhicule.

Les dommages corporels du conducteur responsable sont conditionnés à la souscription de la garantie couvrant les dommages corporels du ou des conducteurs autorisés.

Les dommages corporels des passagers sont pris en charge par l'assurance au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.